Juriste en contentieux
Au sein des entreprises, le juriste en contentieux est diplômé en droit privé ou droit des affaires. Être titulaire du Capa et avoir plaidé est également un plus. Ce professionnel examine chaque dossier et choisit les meilleurs modes de résolution des litiges. Il engage et suit les affaires. Il élabore, en relation avec les avocats et les équipes internes, les stratégies de défense ou de poursuites. Il peut représenter sa société lorsque la présence d’un avocat n’est pas obligatoire, comme devant le tribunal d’instance, le tribunal de police ou le tribunal de commerce. Il est aussi amené à travailler sur le traitement amiable des dossiers contentieux. Il s’occupe également de la veille juridique, afin d’informer son entreprise des différentes évolutions réglementaires.
Avocat en contentieux
L’avocat en contentieux est chargé d’identifier les procédures les plus adaptées au dossier de ses clients (modes alternatifs, procédures judiciaires, arbitrage). Il les conseille sur leurs stratégies pré-contentieuses (anticipation des conflits, expertises, etc.) et contentieuses si nécessaire. Il peut les représenter devant les juridictions civiles, pénales, administratives ou encore consulaires. Les sujets peuvent être variés, allant de l’inexécution des obligations contractuelles, en passant par le recouvrement de créances ou la concurrence déloyale.
Arbitre
L’arbitre est une personne qui siège seule ou à plusieurs lors des procédures d’arbitrage. Dans les procédures relevant du droit interne, seules les personnes physiques peuvent être arbitres. En cas d’arbitrage international, sont également concernés les associations ou encore les organismes professionnels. Les arbitres sont généralement des professionnels du droit expérimentés (directeurs juridiques, universitaires ou encore avocats).
Avocat accompagnant en médiation
Lors d’une médiation, les parties peuvent être accompagnées par leur avocat. Celui-ci conseille son client sur les opportunités de médiation, le choix du médiateur, sur le droit applicable. Il prépare les séances, veille à ce qu’un accord équilibré soit trouvé et rédige les protocoles d’accord. S’il n’est pas obligatoire d’être titulaire d’une formation en médiation pour être avocat accompagnant, celle-ci est toujours un plus.
Médiateur
Choisi par les parties ou désigné par un juge, le médiateur n’a pas pour fonction de trancher le litige. Il est là pour faciliter le dialogue et aider les parties à trouver une solution au différend qui les oppose. S’il n’est pas obligatoire d’être formé à la médiation, le médiateur doit être indépendant, neutre et impartial. Ce rôle se professionnalise et les avocats, juristes, experts-comptables ou encore notaires qualifiés sont inscrits auprès de centres de médiation, auxquels font appel les parties.
Juriste en médiation
Cette fonction est rarement présente en entreprise. En revanche, on peut trouver des juristes en médiation dans des institutions, telles que les régulateurs. Par exemple, l’Autorité des marchés financiers (AMF) dispose d’un médiateur qui instruit les dossiers et émet un avis; lequel peut être suivi ou non par les parties. Les juristes au sein de ce pôle participent à l’évolution des procédures, assistent le médiateur dans ses recommandations et prennent part à son action pédagogique.
Concilateur de justice
Le conciliateur a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis en instaurant un dialogue entre les parties, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Il intervient sur les problèmes de voisinage, d’impayés ou encore de malfaçons de travaux. Il n’est pas compétent pour les litiges de droit de la famille, d’état civil ou de conflits avec l’administration. Le conciliateur propose une solution au litige, que l’on peut ou non accepter. Les personnes souhaitant devenir conciliateurs de justice en font la demande. Elles doivent être majeures et avoir une expérience d’au moins trois ans dans le domaine juridique.
