Comité social et économique : principales caractéristiques
Avant de revenir plus en détails sur le rôle du CSE, évoquons brièvement ses principales caractéristiques, autant d'informations à connaître pour mieux comprendre son fonctionnement.
L'histoire d'une fusion
Depuis le 1er janvier 2020, le CSE, soit le comité social et économique, est né de la fusion de 3 anciennes instances, soit :
- du comité d'entreprise (CE),
- des délégués du personnel (DP),
- mais également du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Cette réforme avait plusieurs vocations, dont la centralisation des demandes des salariés. Une instance unique permet en effet de gagner en efficacité, en visibilité et ainsi, de toujours mieux servir les intérêts et les demandes des salariés. Un dialogue simplifié et une plus grande souplesse quant à la gestion des budgets sont également à compter parmi les améliorations.
Qui le compose ?
Le CSE est composé d'un président, soit l'employeur ou le représentant de l'employeur. Ce dernier peut être assisté par 3 personnes supplémentaires, au maximum. Viennent ensuite un secrétaire, au préalable élu par les membres titulaires, les élus CSE (titulaires et suppléants) et enfin, un délégué syndical.
À retenir : dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n'y a pas de CSE mais cela ne veut pas pour autant dire que le dialogue sur le droit du travail entre l'employeur et ses salariés doit être absent ou bloqué.
CSE : 3 missions principales
Le CSE d'une entreprise peut être consulté lors de réunions périodiques. Leur nombre imposé par an est fixé en fonction du nombre de salariés. À noter qu'il est évidemment possible de mettre en place des réunions extraordinaires et ce, que l'entreprise comprenne 11 ou 300 salariés. Une demande particulière ou un accident grave peuvent en effet motiver un rassemblement de ses différents membres.
On peut attribuer 3 missions principales au CSE :
- la défense des intérêts des salariés,
- la veille sur la sécurité des salariés et sur leurs conditions de travail,
- et enfin, la mise en place de toutes les actions nécessaires à leur bien-être.
Cependant, il est important de noter que ces attributions peuvent varier en fonction du nombre de salariés.
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Présentation des réclamations
Le premier rôle du CSE est de présenter à l'employeur toutes les réclamations en cours, qu'elles soient individuelles ou collectives. Les sujets peuvent être variés, allant des salaires à l'application des conventions en vigueur.
- Analyse des conditions de travail
Veiller sur la santé et la sécurité des employés fait partie des missions du CSE qui peut, dès lors, réaliser des enquêtes au sein de l'entreprise pour en vérifier le bon fonctionnement et surtout, le respect des normes en vigueur. Entrent en jeu la maintenance des équipements mais également les différents contrôles réglementaires.
- Droit d'alerte
Le CSE est également fort d'un droit d'alerte. Ce dernier peut concerner les droits des personnes mais peut également être mis en place en cas de danger grave et imminent pour les salariés. Le but est, là encore, de veiller au respect du droit du travail et tout particulièrement, des libertés individuelles.
Le CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Les missions suivantes s'ajoutent aux missions évoquées ci-dessus. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE se voit en effet attribuer d'autres fonctions.
- Considération et examen de l'expression collective
De par cette mission, le CSE assure un lien solide entre les salariés et les dirigeants d'une entreprise autour de sujets clés tels que l'organisation du travail, la formation sans oublier toutes les questions économiques et financières. Lorsqu'une décision particulière est prise pour l'entreprise, il doit veiller à ce que les intérêts des salariés soient toujours respectés.
- Analyse approfondie des conditions de travail
Si l'analyse des risques professionnels reste centrale, le CSE intervient également tout particulièrement auprès de salariés faisant face à des problématiques particulières. L'accès à l'emploi des personnes handicapées (qui nécessite l'adaptation et l'aménagement des postes de travail) ou des femmes (notamment face aux questions de maternité) sont particulièrement importants. Si besoin, des actions de prévention quant au harcèlement sexuel ou/moral peuvent être mises en place sur son initiative.
Central en entreprise, le CSE protège les salariés et veille à leurs intérêts. Outre les missions économiques et sociales, il est également impliqué dans la vie culturelle et sportive de l'entreprise et de ses salariés. Dans ce cadre, son rôle est de mettre en place les dispositifs nécessaires à l'épanouissement des salariés et ce, dans une volonté globale de favoriser un environnement de travail positif.
