CMS Francis Lefebvre

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Ville
Neuilly-sur-Seine
Création
1925
Managing Partner(s)
Pierre-Sébastien THILL
EFFECTIF
Monde : 4500 / France : 400
Adresse
2 Rue Ancelle, Neuilly-sur-Sei...
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LE CONSEIL D’ETAT CONFIRME LA FACULTÉ D’AMORTISSEMENT D'UN DROIT D'USUFRUIT

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Malgré une logique comptable claire, l’administration fiscale aura tout tenté pour s’opposer à l’amortissement des droits d’un usufruitier. Le plan comptable général définit le plan d&rs...

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INTÉGRATION FISCALE

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Provisions, Charasse, LBO, intégration horizontale : la revue de la jurisprudence la plus récente du Conseil d’Etat en matière de groupe intégré a tout d’un inventaire à la Prévert (la po&e...

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BARÈME MACRON

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Le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse (dit "barème Macron") est malmené par un certain nombre de conseils de prud'hommes de France et défendu par d'autres....

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PRÉ­JU­DICE D'AN­XIÉTÉ : LE PÉ­RI­MÈTRE DU DROIT À RÉ­PA­RA­TION EST ÉLARGI !

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En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à l'amiante peut, dès lors que la preuve du pr&eac...

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