L'épargne salariale et l’actionnariat salarié sont des moyens efficaces pour attirer et fidéliser les talents au sein des entreprises. Les mécanismes de mise en œuvre de ces politiques prennent différentes formes : augmentations de capital réservées, actions gratuites, plans d’épargne entreprise, etc. Pour s’y retrouver et être capables de les mettre en musique, les sociétés font appel à des avocats.
Les professionnels du droit doivent disposer d’une palette d’expertises pour répondre aux besoins. "C’est une matière pluridisciplinaire", rapporte Bruno Erard, associé en fiscalité chez AyacheSalama. Ainsi, en ce qui concerne l’épargne salariale, ce sont surtout les avocats spécialistes en droit social qui interviennent. Tandis que l’actionnariat salarié relève plutôt du droit des sociétés. "Ces différentes spécialités du droit se retrouvent sur les augmentations de capital réservées, qui ont un volet social important et qui nécessitent aussi d’avoir une expertise en droit des sociétés et en finance", précise Bruno Erard, membre du GIE Capital Ingenium. Lequel regroupe une quinzaine de praticiens, venus également de chez Capstan Avocats, et offre une expertise complète de services.
En effet, les avocats ne font pas que mettre en œuvre techniquement les dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié. Ils peuvent aussi travailler sur les stratégies ellesmêmes, ou encore jouer un rôle de conseil lors des négociations avec le personnel. "On demande à l’entreprise ce qu’elle veut faire, dans quelles conditions. On regarde quels sont les bons mécanismes à mettre en face, précise Bruno Erard. On va même jusqu’à modéliser le financement des différents produits possibles pour que nos clients conçoivent bien quelles sont les implications financières et fiscales des solutions."
À noter qu’il n’y a pas de cursus universitaire qui permette d’investir le créneau. "L’épargne salariale n’est pas un domaine du droit social en particulier. On se spécialise en fonction des dossiers, ajoute Thomas Salomé, associé chez Capstan Avocats. L’idéal est de ne pas faire que ça pour ne pas se cantonner à mettre en place ces dispositifs de manière industrielle. Il faut garder un pied dans les autres dossiers pour conseiller au mieux ses clients."
Une législation mouvante
L’épargne salariale et l’actionnariat salarié sont deux expertises appelées à se développer. Pour mémoire, la législation fluctue depuis plus de dix ans. En 2005, la loi de finances a créé un nouvel instrument de rémunération des salariés : l’attribution gratuite d’actions. Lesquelles sont aujourd’hui bien plus en vogue que les stock-options.
Nicolas Sarkozy, alors président de la République, avait ensuite souhaité relancer la machine, lui qui a été pour la règle des trois tiers dans la répartition des profits : un tiers des bénéfices aux actionnaires, un tiers aux salariés et un tiers au développement de l’entreprise. En 2009, le rapport Cotis, remis au chef de l’État estimait à 7 % la proportion de l’épargne salariale. Puis, sous François Hollande, la musique s’est révélée différente. En 2012, le président a augmenté le forfait social (la taxe payée par les employeurs), qui est passé de 8 % à 20 % sur l’épargne salariale. La loi Macron a ensuite redonné un gros coup de jeune à l’épargne salariale et à l’actionnariat salarié.
Pour finir, la loi Pacte souhaite favoriser encore un peu plus ce type de rémunération. Par exemple, le forfait social est réduit, voire supprimé, sur la part abondée par l’employeur dans le cadre d’un plan d’épargne salariale, en fonction de la taille de l’entreprise. "Le grand enjeu, c’est que les dispositifs soient implantés dans les petites entreprises où pour tout repose sur le volontariat, contrairement aux plus grandes", commente Bruno Erard. Si certains dispositifs sont obligatoires pour les entreprises de 50 salariés et plus, les sociétés de petite taille pourraient donc bien aussi se lancer dans l’aventure et avoir recours aux professionnels du droit pour les y aider.
