Il y a plusieurs raisons pour lesquelles une opération de M&A peut échouer. Actuellement, le Brexit, la guerre commerciale ou encore l’oeil vigilant de la Commission européenne sur les concentrations sont autant de points qui influent sur les pourparlers entre entreprises. En 2018, selon une étude du cabinet d’avocats Allen & Overy, les transactions interdites ou abandonnées au niveau mondial pour des motifs de droit de la concurrence représentaient une valeur de 46,3 milliards d’euros. Si les banquiers d’affaires doivent généralement renoncer à leurs honoraires quand un deal n’aboutit pas, les avocats, eux, n’obéissent pas au même fonctionnement.
De multiples facteurs en jeu
Évoquer ce sujet avec les professionnels du droit n’est pas toujours chose aisée. D’abord parce que chaque cabinet a ses propres modes de rémunération, qui peuvent avoir un impact sur la facturation. Ensuite parce que les avocats – même lorsqu’ils sont aguerris – naviguent eux-mêmes souvent à vue quand il s’agit de définir leurs honoraires. Ils doivent prendre en compte de multiples facteurs : le temps passé sur un dossier (lequel est difficile à quantifier en amont), ses enjeux, la situation financière des clients…
Ainsi, pour ce qui est de la facturation, tout dépend des conseils, de leurs cabinets et des clients. Depuis la loi Macron de 2015, l’avocat doit conclure par écrit avec son client une convention d’honoraires qui précise le montant ou le mode de détermination de ces derniers couvrant les diligences prévisibles, les frais ou encore les débours envisagés. Dans le cadre de M&A, la facturation à l’heure tout comme le forfait constituent deux manières "classiques" de facturer.
Mais quant est-il lorsqu’une opération avorte ? Les cabinets font-ils des remises ? "Parfois, certains clients demandent un rabais une fois que l’opération a échoué. Si les relations sont bonnes entre les parties, les clients peuvent l’obtenir, explique un professionnel du droit. L’idéal est tout de même de prévoir les différents cas de figure dans la convention d’honoraires." Et pour ce faire, plusieurs options sont sur la table, comme la mise en place d’un système de bonus/malus en parallèle d’un taux horaire modéré. Ce qui permet de limiter les dégâts financiers en cas d’échec et de motiver les équipes en les incitant financièrement à faire aboutir les opérations.
"Ça se passe vraiment au cas par cas, précise un autre expert. Cela dépend si le cabinet a envie de fidéliser un client, si c’est déjà un client régulier, si le cabinet fait partie du panel de l’entreprise, etc." Lorsqu’un dossier n’est pas celui d’un client historique et/ou que l’opération n’est pas significative, il est plus difficile de négocier une remise. Car si c’est bien à l’avocat de déterminer ses honoraires, les rapports de forces sont différents d’un client à un autre, les liens de confiance aussi. "Dans le meilleur des cas, mais vraiment dans le meilleur, le rabais peut aller jusqu’à 20 %", commente une autre source. La recette magique n’existe donc pas et chaque avocat doit trouver le juste équilibre pour que ni lui ni son client ne se trouvent trop lésés en cas d’échec d’une opération.
