Les affaires de droit social opposent généralement entreprises et salariés. Certains avocats ont ainsi choisi de se spécialiser dans la défense de l’une des parties, quand d’autres optent pour les deux fronts. Par exemple, les avocats représentant uniquement des salariés sont souvent des professionnels engagés dans le monde syndical et associatif. D’abord et avant tout pour des questions de convictions. Ensuite parce que les organisations font office de porte d’entrée pour développer leur clientèle.
Pour leur part, les avocats représentant les entreprises sont aussi souvent ceux des patrons. C’est pour la catégorie intermédiaire – à savoir les cadres dirigeants – que la frontière est plus poreuse. Michel Henry, du cabinet du même nom qui travaille notamment pour la CGT, les considère comme des salariés à part entière. L’avocat s’en tient donc à la représentation des syndicats et des employés, quel que soit leur niveau hiérarchique. "Les magistrats aiment la cohérence. On ne peut pas dire un jour noir et un jour blanc. D’un dossier à l’autre, je défends des points de vue cohérents et auxquels je crois."
Pour sa part, Marie-Alice Jourde, associée chez La Garanderie Avocats, conseille aussi bien les entreprises, les patrons que tous les types de salariés. "Je ne vois pas pourquoi je m’interdirais de défendre un dossier. Je ne pense pas que tous les salariés ont raison face aux employeurs et vice versa. Un dossier est souvent, avant tout, le fruit d’une rencontre", commente l’avocate qui n’a néanmoins jamais travaillé aux côtés de syndicats ou de comités d’entreprise.
Quelles pratiques ?
Les avocats côté employeurs accompagnent les entreprises sur divers volets. D’abord dans le cadre de leurs négociations collectives et de leurs relations sociales. Les professionnels du droit peuvent aussi intervenir sur la gestion individuelle des ressources humaines (procédures disciplinaires, rédaction des contrats de travail, etc.). Ils sont également appelés pour gérer la partie sociale des M&A, sur les audits sociaux, les questions de sécurité sociale, de mobilité internationale, de retraite, etc. À noter que la compliance appliquée au droit social a également de beaux jours devant elle.
De leur côté, les avocats représentants les salariés renseignent ces derniers sur leurs droits, les assistent dans le cadre de négociations individuelles… Ils peuvent également conseiller les comités d’entreprise, les épauler lors des négociations ou intervenir lors de contentieux liés aux élections professionnelles, à des grèves, à des restructurations ou des plans de sauvegarde de l’emploi.
Toutefois, si elle existe encore, cette partie contentieux est devenue avec les années, une part bien moins importante de l’activité des avocats, qu’ils soient côté employeurs ou salariés. Avec le plafonnement des indemnités prud’homales – notamment depuis les ordonnances dites Macron –, les entreprises évaluent mieux les litiges et transigent de plus en plus.
"La réforme Macron a écrasé le contentieux. De fait, nous développons notre activité de conseil, et mes collaborateurs se tournent également vers la formation, poursuit Michel Henry. Il reste néanmoins des dossiers où l’on peut mettre en œuvre des stratégies juridiques pour contourner les barèmes Macron. C’est dans ces cas que l’on fait du droit assez sophistiqué. Le droit en lui-même s’est complexifié et nos adversaires sont de plus en plus compétents." Dans les différents cas de figure donc, les avocats sont de mieux en mieux formés et leur service une vraie valeur ajoutée.
