Le service de contrôle des concentrations
Au sein de ce département exercent une vingtaine de personnes dont quinze rapporteurs, qui restent en moyenne trois quatre ans. "Nous recrutons une majorité de juristes mais nous avons des profils variés : économistes, fonctionnaires de la DGfip, professeurs d’économie-gestion…", explique Étienne Chantrel, chef du service des concentrations. Ces experts peuvent venir de l’interne, comme de l’externe. Ils sont donc fonctionnaires, contractuels ou issus du privé.
La plupart affichent trois à cinq ans d’expérience et sont souvent passés par des cabinets d’avocats. Ils peuvent être secondés par des assistants rapporteurs, embauchés en CDD, sortis de M2 ou bénéficiant d’un à deux ans d’expérience. Ces collaborateurs ont en commun leur background en droit de la concurrence ou sont capables de l’appréhender.
"Le coeur du métier c’est d’examiner les opérations et de préparer des décisions d’autorisation pour des fusions, ce qu’on appelle des concentrations économiques. En effet, à partir de certains seuils de chiffres d’affaires, les entreprises ne peuvent fusionner sans accord de l’Autorité", rapporte Étienne Chantrel. Le gendarme a vingt-cinq jours pour rendre un avis, voire soixante-cinq jours supplémentaires en cas de phase 2, c’est-à-dire d’examen approfondi. Si ce sont les rapporteurs qui instruisent les dossiers, c’est à la présidente de l’Autorité que revient le mot de la fin, sauf en cas de contestation de la décision.
L’an dernier, l’équipe a passé en revue 235 dossiers. Et le nombre de cas instruits ne fait qu’augmenter puisqu’ils étaient 120 en 2015, 190 en 2016 et 233 en 2017. "On regarde si le rapprochement affecte les marchés. On travaille principalement sur dossier. Les pièces nous sont transmises par les entreprises, qui doivent coopérer, ou par des tiers intéressés par l’opération", ajoute Étienne Chantrel.
Plus ténue, mais tout de même incontournable, une part du travail consiste à collaborer avec les autorités internationales, de façon formelle ou informelle. Les rapporteurs suivent également les conditions de mise en oeuvre des concentrations, une fois que celles-ci ont été approuvées. Pour ce faire, ils s’appuient généralement sur les dossiers établis par des mandataires indépendants et fournis par les sociétés elles-mêmes.
Plusieurs paramètres attirent les rapporteurs vers ce métier. "On voit plein de dossiers. On travaille sur des secteurs très variés. Au service des concentrations, on passe vite d’un dossier à l’autre. Le travail de long terme est plutôt réservé aux enquêteurs qui instruisent des dossiers contentieux", résume Étienne Chantrel. Par ailleurs, les membres du service de contrôle des concentrations bénéficient d’une certaine autonomie, à la manière d’un juge d’instruction. "Il y a chez les collaborateurs un vrai sentiment d’utilité sociale. Ils sont aussi heureux de travailler sur un droit qui évolue, et de pouvoir, d’une certaine manière, le construire", souligne Maël Guilbaud Nanhou, secrétaire général de l’Autorité.
Une expérience valorisée
Quelles sont les possibilités d’évolution de carrière ? "Il y a des personnes qui viennent chez nous attirées par le seul fait de travailler pour une autorité de régulation, particulièrement pour l’Autorité de la concurrence. Et il y a aussi les personnes qui viennent du secteur privé ou public et qui veulent comprendre comment fonctionne le régulateur", précise Étienne Chantrel. Or, cette expérience peut être valorisée, notamment auprès des entreprises activent en M&A ou des régulateurs étrangers. Et donc doper la carrière de ceux qui ont été au coeur du réacteur.
