Rentrée 2017 : vers une sélection à l'entrée en M1

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Rentrée 2017 : vers une sélection à l'entrée en M1

L’épineuse question de la sélection à l’entrée du master 2 est à nouveau à l’ordre du jour. Le 10 février dernier, le Conseil d’État avait décidé qu’il était illégal de procéder à une sélection à l’entrée au Master 2, pour ensuite reculer et permettre à 40% des masters de le faire (CE, Avis, 10 février 2016, n°394594). Retour sur une question qui n’a pas fini de faire des houles.

Le sujet est encore sur la table : les universités françaises devraient-elles pouvoir sélectionner leurs élèves à l’entrée du Master 2 ? Ces dernières justifient la pratique de la sélection sur dossier par le manque de places dans leurs masters.

 

Le 4 octobre dernier, les présidents d’université, les syndicats de personnels et les organisations étudiantes sont parvenus à un accord avec le ministère de l’éducation nationale sur la réforme de la sélection en master. Il en ressort que dès la rentrée 2017, la sélection devrait désormais intervenir à l’entrée en M1, les titulaires d’une licence devraient quant à eux bénéficier d’un « droit à la poursuite d’études ». Les textes seront présentés au Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) le 17 octobre 2016.

 

Le flou juridique qui règne autour de ces sélections est donc sur le point de se dissiper. En effet, la non-sélection de certains élèves pour intégrer le master de leur choix ne repose sur aucune base légale, l’accord conclu le 4 octobre était donc le bienvenu.

 

La ministre de l’éducation, Najat Vallaud Belkacem, a cherché un compromis pour que cesse cette bataille sans fin. Sa proposition : que la sélection se fasse à l’entrée du Master 1. Mais la meilleure solution, promue par de nombreux experts du recrutement, serait plutôt d’accompagner les étudiants vers une reconversion.  

 

  • Une sélection en M1

 

Les Universités auront la possibilité, dès la rentrée 2017, de fixer des capacités d’accueil pour l’accès en M1 en mettant en place un concours ou un examen du dossier du candidat. Les refus devront faire l’objet d’une motivation auprès de l’étudiant concerné.

Il ne sera donc plus possible de pratiquer une sélection entre le M1 et le M2. Exception faite pour les filières droit et psychologie qui pourront continuer à pratiquer une sélection des étudiants entre le M1 et le M2.

 

  • Un droit à la poursuite d’études

 

Dans le cas où un étudiant ne recevrait de réponse favorable de la part d’aucune université pour une entrée en M1, il pourra faire valoir un « droit à la poursuite d’études » auprès du recteur de l’académie où il a obtenu sa licence. Celui-ci devra communiquer à l’étudiant une série de trois propositions de formation.

 

Le ministère de l’éducation nationale prévoit de développer un site Internet intitulé trouvermonmaster.gouv.fr, qui présentera l’ensemble des filières de master. En attendant, l’ensemble des formations en Master 2 est actuellement référencée dans le Guide des formations juridiques

 

Le chiffre clef : 42%

 

C’est le pourcentage des universités autorisées par le décret du 25 mai 2016 à pratiquer une sélection des candidats entre le M1 et le M 2 à la rentrée 2016. Quels Masters en droit ont pratiqué la sélection en septembre 2016 ?

 

Aix-Marseille Université

 

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  • Droit

 

Université d’Angers

 

  • Droit des affaires 
     
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Université de Brest

 

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Université de Bretagne-Sud

 

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Université de Caen

 

  • Droit

 

Université de Cergy-Pontoise

 

  • Droit des affaires 
     
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Université de Chambéry

 

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Université de Clermont-Ferrand-I

 

  • Droit privé 
     
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Université de Corse

 

  • Droit

 

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Université Grenoble Alpes

 

  • Droit de la Propriété intellectuelle 
     
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Université de la Réunion

 

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Université du Maine

 

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Université de Lorraine
 

  • Droit de l’entreprise 
     
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Université Lyon-II

 

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Université Lyon-III

 

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Université de Montpellier

 

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  • Droit

 

Université de Nantes

 

  • Droit privé et sciences criminelles 
     
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Université de Nice

 

  • Droit économique et des affaires 
     
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Université de Nîmes

 

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Université de Nouvelle Calédonie

 

  • Droit

 

Université d’Orléans

 

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Université Paris I - Panthéon Sorbonne

 

  • Droit de l’environnement et développement durable 
     
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  • Droit fiscal 
     
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  • Droit privé 
     
  • Droit public 
     
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  • Droits français et étrangers 
     

Université Paris-II

 

  • Carrières judiciaires et sciences criminelles 
     
  • Droit comparé et droits étrangers 
     
  • Droit des affaires 
     
  • Droit des affaires internationales 
     
  • Droit européen 
     
  • Droit international 
     
  • Droit notarial 
     
  • Droit privé 
     
  • Droit public 
     
  • Droit social 
     

Paris Saclay

 

  • Droit de la propriété intellectuelle 
     
  • Droit de la santé 
     
  • Droit des affaires 
     
  • Droit du numérique 
     
  • Droit européen 
     
  • Droit international 
     
  • Droit public 
     
  • Droit social 
     

Université Paris-V

 

  • Droit de la santé 
     
  • Droit des affaires 
     
  • Droit notarial 
     
  • Droit privé 
     
  • Droit public 
     

Université Paris-VIII

 

  • Droit de la santé 
     
  • Droit privé 
     
  • Droit public 
     

Université Paris-X

 

  • Droit comparé 
     
  • Droit de l’économie 
     
  • Droit des affaires 
     
  • Droit français - droits étrangers 
     
  • Droit international 
     
  • Droit notarial 
     
  • Droit pénal et sciences criminelles 
     
  • Droit privé 
     
  • Droit public 
     
  • Droit social 
     

Université Paris-XI

 

  • Droit Notarial 
     
  • Droit Privé 

 

Université Paris XII

 

  • Droit de l’immobilier 
     
  • Droit des affaires 
     
  • Droit européen 
     
  • Droit fiscal 
     
  • Droit notarial 
     
  • Droit pénal et sciences criminelles 
     
  • Droit privé 
     
  • Droit de la propriété intellectuelle 
     
  • Droit public des affaires 
     

Université Paris XIII

 

  • Droit

 

Universités de Pau

 

  • Droit de l’entreprise 
     
  • Droit notarial 
     
  • Droit pénal et sciences criminelles 
     
  • Droit privé 
     
  • Droit public 
     

Université de Perpignan

 

  • Droit comparé 
     
  • Droit de l’environnement et de l’urbanisme 
     
  • Droit de l’immobilier 
     
  • Droit des affaires 
     

Université de Poitiers

 

  • Droit des affaires 
     
  • Droit du patrimoine 
     
  • Droit public 
     
  • Droit sanitaire et social 
     

Université de Reims

 

  • Droit Privé 
     
  • Droit Public 

 

Université Rennes-I

 

  • Droit des affaires 
     
  • Droit européen 
     
  • Droit privé 
     
  • Droit public 
     
  • Droit social 

 

Université de Saint-Etienne

 

  • Droit des affaires 
     
  • Droit privé 
     
  • Droit public 
     

Université de Strasbourg

 

  • Droit de l’Union Européenne 
     
  • Droit des affaires 
     
  • Droit privé 
     
  • Droit public 
     
  • Droit public et droit privé 
     
  • Droit social 
     

Université de Toulouse I

 

  • Droit des affaires 
     
  • Droit européen 
     
  • Droit fiscal 
     
  • Droit international 
     
  • Droit notarial 
     
  • Droit pénal et sciences criminelles 
     
  • Droit privé 
     
  • Droit public 
     
  • Droit social 
     

Université de Tours

 

  • Droit privé et droit public 

 

Université de Valenciennes

 

  • Droit de l’immobilier 
     
  • Droit public des affaires
     

Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

 

  • Droit

 

 

Anissa Katti
@creepyturquey