Le Concours est ouvert aux étudiants en droit du monde entier préparant un diplôme de niveau master ou sanctionnant la fin d'études supérieures de droit et aux élèves des écoles de formation des barreaux ou centres de formation professionnelle d’avocats.
Le Concours, entièrement gratuit, se déroule en langue française par équipes formées de 2 membres titulaires et de 2 à 4 membres suppléants venant tous du même établissement.
Le cas, qui reconstitue une hypothèse d'arbitrage international en droit économique, s'inscrit cette année dans le cadre d'un conflit relatif à un contrat de licence 3G, assorti d'une clause d'exclusivité, dont l'objet est la construction et l'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile. Les parties à ce contrat sont deux sociétés commerciales ; l'une d'elles étant détenue par un Etat.
Après deux phases écrites éliminatoires consistant en la rédaction de deux mémoires pour le demandeur et le défendeur auxquelles 25 équipes ont participé dont 19 équipes françaises et 6 équipes étrangères, 8 équipes ont été sélectionnées pour la phase orale qui aura lieu en mai devant un tribunal arbitral simulé, composé de personnalités prestigieuses du monde de l’entreprise et de l’arbitrage, dans les locaux de Sciences Po à Paris.
Lors de la demi-finale qui se tiendra mardi 20 mai 2014 et regroupera 8 équipes, les membres du jury sélectionneront sur la qualité des mémoires et des plaidoiries 4 équipes qui s'affronteront le lendemain devant un tribunal arbitral simulé composé des personnalités suivantes :
Gérard Pluyette, Conseiller doyen de la 1ère Chambre civile à la Cour de cassation
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Isabelle Hautot, Directeur Juridique, Expertise Internationale & Litiges Groupe, Orange
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Horacio Grigera Naón, Directeur du Centre d'Arbitrage Commercial International de la
faculté de droit de l'American University à Washington D.C.
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Diego P. Fernández Arroyo, Professeur permanent à l'Ecole de Droit de Sciences Po
- Jean-Pierre Grandjean, Avocat Associé, Clifford Chance
Cette épreuve finale de plaidoirie est ouverte au public et aura lieu mercredi 21 mai 2014 à 14h dans l'amphithéâtre Erignac situé à Sciences Po au 13 rue de l'Université, 75007 Paris.
Après délibération, le tribunal arbitral simulé décernera à la 1ère équipe gagnante un prix de 8 000 euros du cabinet Clifford Chance avec un stage de 6 mois offert aux 2 membres titulaires, à la 2nde équipe lauréate un prix de 4 000 euros de Clifford Chance ainsi que le prix du meilleur orateur et le prix du meilleur mémoire.
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