Le 18 avril 2014 à Paris, un contrat de cession d’actions a été signé portant sur la cession par Global Telecom Holding (GTH), filiale égyptienne cotée de VimpelCom Ltd, au Fonds National d’Investissement Algérien (FNI) d’une participation de 51 % dans la société Orascom Telecom Algérie (OTA), premier opérateur de téléphonie mobile en Algérie, pour un prix de 2,643 milliards de dollars.
A ce prix s’ajoutera une distribution de dividendes d’un montant de 1,862 milliards de dollars devant intervenir immédiatement avant le Closing (prévu d’ici la fin de l’année).
La signature de ce contrat de cession d’actions a pour effet de suspendre la procédure d’arbitrage initiée par GTH à l’encontre de l’Etat algérien le 12 avril 2012.
Le bureau d’Alger de Gide Loyrette Nouel, avec une équipe dirigée par Samy Laghouati, associé, et Rym Loucif, counsel, a conseillé VimpelCom et GTH sur l’intégralité des aspects de droit algérien de cette opération et notamment l’apport par OTA de son activité à Optimum Telecom Algérie, une filiale à 100 % spécialement constituée à cet effet.
Cette opération (en ce compris l’apport) constitue la plus importante opération M&A en valeur réalisée à ce jour sur une société algérienne.
Parallèlement à cette cession, GTH a signé un accord cadre avec l’actionnaire minoritaire Cevital, premier groupe privé algérien (repreneur de Fagor Brandt), en vertu duquel il est notamment prévu que Cevital échange sa participation minoritaire dans OTA contre 100 % d’un SPV détenant des obligations VimpelCom pour un montant de 234 millions de dollars.
Sur les aspects de droit français, VimpelCom et GTH étaient conseillés par le bureau de Paris de Gide avec une équipe dirigée par Jean-Gabriel Flandrois, associé.
Akin Gump, conseil historique de VimpelCom et GTH, intervenait également dans le cadre de cette opération.
