Les
notaires sont représentés au sein de chaque département par des
« compagnies ». Chacune de ces compagnies, donc chaque département,
est représentée par une Chambre des notaires. Elles sont en lien direct avec
les pouvoirs publics notamment lors de la nomination d’un nouveau notaire. En
effet, un notaire est nommé par le Garde des Sceaux, qui décidera de son implantation
en France en fonction de la répartition des notaires à un moment donné. Le
Garde des Sceaux va s’assurer que le futur notaire a reçu la formation
nécessaire auprès du Centre de formation qui dépend directement de la Chambre
des Notaires. Les Chambres sont également chargées de contrôler la régularité
de la comptabilité des offices, et le cas échéant d’infliger des sanctions
disciplinaires dans le cas où un notaire enfreindrait les règles de déontologie
qui gouvernent la profession.
A l’instar du Conseil de l’Ordre des avocats, la Chambre des notaires est saisie en cas de conflits entre un notaire et son client.
Les
Conseils Régionaux sont directement liés à chacune des Cour d’appel. Ils sont
chargés de représenter les notaires devant la Cour d’appel. En outre, ils sont
en charge de différentes missions de formation et de mise à niveau des notaires
de France.
Cet
organe est en charge d’exprimer la voix des notaires sur le plan national,
auprès notamment des pouvoirs publics. Il peut s’apparenter au Conseil National
des Barreaux qui gouverne l’Ordre des avocats.
Le CSN permet à la profession de
notaire de contribuer à l’évolution tant de la jurisprudence que du droit
positif. En effet une telle organisation détient un pouvoir de pression sur la
classe politique. Le CSN peut à ce titre délivrer des avis sur les projets de
lois.
Les
membres du CSN sont principalement des élus représentant chacun des Conseils
régionaux : ils portent le nom de délégués, élus pour quatre années.
Le CSN est constitué d’un Bureau,
composé de sept membres du bureau élus pour deux ans.
Enfin, le président du CSN est élu
pour deux ans. Le président actuel est Me Jean Tarrade, depuis le 25 octobre
2012.
Environ deux fois par an, le CSN
organise un colloque réunissant environ 150 personnalités du milieu juridique sur
des thèmes d’actualité ayant un impact avec la profession. Ces colloques
portent le nom d’ « Entretiens de La Tour Maubourg » et se
déroulent avec succès depuis 2006.
