Les entreprises sont-elles concernées par l’extrait Kbis ?
Pour savoir s’il est possible d’obtenir un extrait kbis en ligne, il faut définir quelles sont les sociétés qui en possèdent un. Sachez que toutes les sociétés commerciales sont concernées par le document à partir du moment où l’entreprise désigne des personnes morales nécessitant une inscription au RCS. C’est notamment le cas des SASU, EURL, SARL, SA, etc. Par conséquent, il n’existe aucun extrait Kbis pour les professions libérales, les artisans et les micro-entreprises. Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y a pas d’équivalent, même si la dénomination n’est pas la même.
Par exemple, l’extrait D1 a la même valeur juridique que l’extrait Kbis pour les artisans. Son obtention est immédiate une fois que l’immatriculation a eu lieu auprès du répertoire des métiers. Pour prouver l’immatriculation de l’activité d’une profession libérale, il n’existe aucun autre document annexe, le numéro SIREN demeure amplement suffisant et l’URSSAF s’occupe de sa création.
Pour les microentreprises, il s’agit d’une situation encore différente, car elles possèdent une inscription au RCS. Mais ce ne sont pas des personnes morales qui exercent une activité, uniquement des personnes physiques, ce qui implique la création d’un document spécifique, à savoir l’extrait K comprenant plus ou moins les mêmes informations que l’extrait Kbis.
Existe-t-il un extrait Kbis pour les entreprises individuelles ?
À proprement parler, il ne s’agit pas d’un extrait Kbis, mais d’un extrait K. Grâce à ce document, la microentreprise est en mesure de justifier de son existence juridique. Bien que le contenu reste relativement similaire à celui de l’extrait Kbis, il existe certaines subtilités comme l’absence d’un siège social, aucun statut ni aucun administrateur. Les informations courantes sont présentes comme l’adresse, la date de naissance, la nationalité, le prénom et le nom de la personne concernée. Tout comme la description de l’activité, la date de création et le numéro d’identification de l’entité.
L’extrait K devra impérativement être présenté au moment de réaliser certaines démarches administratives comme l’ouverture d’un compte professionnel, pour collaborer avec des fournisseurs, pour la location d’un bien immobilier ou pour s’engager sur un marché public.
Les associations et l’extrait Kbis
Bien évidemment, les associations n’ont absolument pas le même rôle que les entreprises. Cependant, certaines d’entre elles disposent bel et bien d’un extrait Kbis. C’est une opposition avec les explications précédentes, car seules les entités dépendantes du RCS disposent du précieux document. Or, les associations ne sont pas concernées par cette immatriculation, car elles n’ont pas pour objectif de pratiquer une activité commerciale.
Mais il existe tout de même certaines exceptions, car la législation flexible en la matière peut autoriser une association à s’adonner à une activité lucrative à partir du moment où elle s’engage à partager les bénéfices. Une telle spécificité implique une inscription au RCS et par conséquent, ces associations possèdent un extrait Kbis. Vous retrouvez entre autres les associations ayant la capacité d’émettre des titres de créance négociables.
Pour information, sachez que d’autres exceptions subsistent comme les associations accomplissant des opérations de change manuel. Un contexte spécifique avec des enjeux palpables nécessitant de se plier à un formalisme semblable à celui des entreprises, mais ne concernant pas les associations traditionnelles.
Quelle est la démarche à entreprendre pour obtenir un extrait Kbis ?
Au moment de l’enregistrement de l’entreprise au RCS, un extrait Kbis lui sera automatiquement remis. Cependant, une version actualisée sera nécessaire au moment d’accomplir des démarches administratives. Résultat, le document remis initialement n’est plus valable. Pour en obtenir un nouveau, il suffit de se rendre sur un site spécialisé et de se laisser guider par l’interface ergonomique. Une fois la demande validée avec si nécessaire la production des pièces justificatives, l’extrait Kbis sera communiqué par courrier ou par voie postale. Une démarche extrêmement simple, car elle évite de se déplacer jusqu’au Greffe du tribunal.
Ce qu’il faut retenir
Dès qu’une société possède une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, elle possède obligatoirement un extrait Kbis. C’est une véritable opposition avec d’autres formes juridiques comme les microentreprises et les professions libérales.
