L’aide juridictionnelle permet aux personnes ayant de faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’Etat des honoraires et frais de justice. Cette aide est calculée en fonction des ressources mensuelles de la personne bénéficiaire. Les avocats pointent du doigt depuis plusieurs années, une dégradation de la situation des aides juridictionnelle avec des admissions en constante augmentation (+3,7 de 2011 à 2012), et des dotations en baisse (baisse de 9,3% en 2012-2013).
« La stratégie particulièrement préoccupante adoptée par le gouvernement est totalement inadmissible alors que des engagements ont été pris à plusieurs reprises devant la profession. Les avocats assistent et représentent les justiciables bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en contrepartie d'indemnités versées par l'Etat, notoirement insuffisantes, ce qui revient à leur en faire supporter la charge et mettre souvent en péril l'économie de leur cabinet », a expliqué le bâtonnier Jean-Marie Burguburu, président du Conseil National des barreaux dans un communiqué du 2 juin 2014.
Pendant toute la journée, une grève du « secteur assisté » sera organisée. Les bâtonniers des barreaux du pays, n’ont désigné aucune permanence ou consultations gratuites pendant 24 heures. Parallèlement, une réunion exceptionnelle de tous les conseils de l’ordre de France était organisée, avec pour ordre du jour unique l’adoption dans des termes identiques d’une motion alertant le gouvernement sur la situation et rappelant ses engagements.
La grogne n’est pas récente. En octobre 2013, les avocats s’étaient déjà mobilisés contre un projet qui visait à diminuer le montant de l’aide juridictionnelle et avec elle l’indemnisation des avocats chargés de défendre les plus précaires. La garde des sceaux, Christiane Taubira avait alors annoncé le report de la mesure.
Décidés, les avocats mettent à présent en garde le gouvernement et laissent planer la menace d’un blocage du système d’accès au droit.
Par Capucine Coquand, responsable presse pour Carrières-Juridiques.com
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