Les Affiches Parisiennes : Pouvez-vous nous présenter l’ENM ?
Xavier Ronsin : Notre première mission est de recruter et former les magistrats.
L’Ecole nationale de la magistrature est une école d’application. Les auditeurs de justice y apprennent à rendre la justice. Ils disposent de 31 mois pour acquérir les fondamentaux du métier : rédiger un jugement et les actes juridictionnels ; diriger un entretien judiciaire et présider une audience ; conduire des actes utiles à l’avancement d’un dossier, civil ou pénal ; et enfin, avoir conscience des enjeux et mesurer les conséquences de leur décision.
L’équilibre entre les acquisitions techniques et l’apport d’une culture demeure une priorité de l’Ecole, en formation initiale et continue. L’éclairage des sciences humaines et sociales contribue à cette nécessaire culture qui permet de contextualiser les dossiers, notamment dans leur dimension économique.
Mieux faire connaître, tant aux magistrats qu’aux auditeurs de justice, l’environnement de l’entreprise (enjeux de la crise économique et de la mondialisation), son fonctionnement, ses contraintes, ses stratégies, son financement, ses problématiques sociales et environnementales… n’est pas une nouveauté pour l’ENM. En revanche, l’Ecole a restructuré et développé ses enseignements au sein d’un pôle de formation dédié, Vie économique, ces dernières années.
L’ENM assure également la formation des juges consulaires, qui dès leur élection, sont soumis à une obligation de formation pour acquérir les fondamentaux de l’acte de juger en matière commerciale ; puis en formation continue pour perfectionner leurs pratiques, approfondir des champs du droit ou accéder à des fonctions spécialisées.
AP : Quels sont les grands projets pour l’ENM ?
X.R : J’ai choisi d’impulser deux grands chantiers à moyen terme : l’école numérique et la création de parcours qualifiants en formation continue.
L’école numérique est un enjeu majeur dans un contexte budgétaire contraint alors que les attentes en formation continue, spécialisée et internationale sont exponentielles. L’ENM est engagée sur la voie du numérique depuis deux ans à titre expérimental, tant en formation initiale (supports pédagogiques numériques) qu’en formation continue avec les premiers modules de e-Learning. Aujourd’hui, nous travaillons à la rénovation des méthodes et de la relation pédagogique, ainsi qu’à la valorisation et à l’accessibilité des savoirs en développant des formats pédagogiques hybrides articulant présentiel, e-formation et e-ressources.
Le deuxième chantier porte sur le développement de parcours qualifiants : depuis 2010, nous proposons l’accès à une quinzaine diplômes universitaires tels criminologie, contentieux international des affaires ou encore responsabilité médicale. L’ambition est de développer nos propres parcours qualifiants réservés à l’exercice de fonctions particulières comme celles de magistrat de l’entreprise, magistrat du parquet et de l’instruction exerçant dans les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) en matière de criminalité organisés et de délinquance financière, secrétaire général.
AP : Quelle est votre stratégie à l’international ?
X.R : L’ENM a pour objectif de soutenir l’Etat de droit dans le monde, et notre levier d’action est l’offre de services en matière de formation judiciaire.
Le département international de l’ENM œuvre selon deux axes stratégiques : soutenir les actions diplomatiques internationales de la France et positionner son expertise comme référence internationale. Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère de la justice et le ministère des affaires étrangères afin que nos offres de services aux pays étrangers s’inscrivent dans la ligne stratégique définie par les ministères : priorités géographiques, actions régionales, partenariales. Ces actions de coopération peuvent être menées parce que l’ENM est reconnue dans le monde entier comme un centre d’excellence en matière de formation judiciaire. Pourquoi ? Au-delà des 50 ans d’expérience accumulée depuis la création de l’Ecole en 1958, nous avons à cœur de proposer des offres de formations innovantes, tant dans leur format pédagogique que dans les thèmes traités (cybercriminalité, confiscation des avoirs criminels, l’enquête économique et financière…). Mais aussi, parce que nous sommes très actifs dans les réseaux de formation judiciaires, que ce soient ceux des écoles dont nous sommes membres fondateurs, ou ceux des ambassades.
AP : Comment sont formés les futurs magistrats au droit des étrangers, droits des nouvelles technologies ?
X.R : Les formations au droit des étrangers et au droit des nouvelles technologies sont proposées en formation continue, aux magistrats en exercice, sous forme de sessions dédiées ou de stages.
L’objectif pédagogique est d’amener le futur magistrat à rendre des décisions fondées en droit et en fait inscrites dans leurs contextes, empreintes de bon sens et exécutables et tenant compte de l’environnement institutionnel national et international. C’est pourquoi les enseignements portent à la fois sur le contexte socio-économique et sur des éléments de culture financière. Ils sont dispensés par des professionnels du monde économique. Chefs d’entreprises, représentants d’école de commerces, de syndicats de syndicats de salariés et d’employeurs, de petites et de grandes entreprises, de la justice consulaire interviennent devant les auditeurs de justice lors de conférences, de tables rondes, d’ateliers ou de visites sur site.
AP : Pourriez-vous nous en dire davantage sur la formation dans le domaine du droit des affaires ?
X.R : Le droit des affaires est pleinement intégré dans la formation des futurs magistrats, sous l’angle pratique, en lien avec le métier de magistrat. Il en est de même de la finance et des comptabilités, traitées au sein du pôle de formation Vie économique.
Les enseignements relatifs au contexte socio-économique sont les suivants :
- Enjeux et contraintes des entreprises : le contexte de mondialisation, la concurrence, les contraintes, les stratégies, les problématiques de financements ;
- Approche multidimensionnelle : les aspects institutionnels de l’entreprise et les aspects sociaux et humains (paysage social, syndical avec les spécificités françaises) ;
- Eléments de culture financière : les mécanismes de la comptabilité et de la gestion de l’entreprise, le contentieux pénal économique et financier.
Les formations continues relatives à la vie des entreprises (droit des affaires, procédures collectives, analyse financière) sont communes aux magistrats et aux juges consulaires. Elles peuvent également être ouvertes à d’autres publics extérieurs comme les administrateurs civils, administrateurs ou mandataires judiciaires, les avocats ou encore les greffiers des Tribunaux de commerce.
Une quarantaine d’actions de formation est proposée chaque année, sous forme de session, de colloque ou de stage. 5 à 600 magistrats professionnels y participent. Mais naturellement, il s’agit de formations de magistrats et non pas d’acquisitions des connaissances attendues d’un expert-comptable ou d’un directeur financier.
Propos recueillis par Boris STOYKOV, pour Les Affiches Parisiennes
