Les avocats ne cèderont pas. Pour le Conseil National des Barreaux, il existe trois possibilités concrètes pour sortir l’aide juridictionnelle de la crise dans laquelle elle se trouve. Celui ci propose de taxer toutes les mutations immobilières, les actes juridiques enregistrés ou déposés au greffe et les contrats d’assurance de protection juridique.
Lors de son intervention devant la profession le 27 juin dernier, à l’occasion de la Conférence des bâtonniers, Christiane Taubira a cherché des compromis. Elle a tout d’abord émis la possibilité d’aller dans le sens des avocats, en instituant une taxe englobant tous les actes juridiques, et donc le travail des notaires ou encore des experts comptables. Elle a également évoqué une revalorisation de l’aide juridictionnelle pour l’année 2015 de 10%, alors que les avocats demandent une revalorisation de 50%. Enfin, la ministre a évoqué à nouveau, la possibilité d’une taxe du chiffre d’affaire des avocats. Motif principal de leur colère, cette mesure est contestée en masse pas les robes noires. Christiane Taubira justifie pourtant cette mesure potentielle en rappelant que ce ne sont que 7% des avocats qui assurent 57% des missions de l’aide juridictionnelle alors que les cabinets sont, selon la loi de 1991 modifiée en 1999 censés y participer.
Non satisfaits de cette intervention, les avocats ont choisi de poursuivre le mouvement par une grève totale des audiences lundi 7 juillet, avec la ferme intention de « porter leurs revendications restées sans réponses depuis plusieurs mois au ministère de la justice » selon le CNB.
Par Capucine Coquand, responsable presse pour Carrières-Juridiques.com
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