Le projet adopté par l’Assemblée nationale
Financer l’aide juridictionnelle avec la Carpa ? L’idée ne passe pas. Votée par l’Assemblée national jeudi dernier, la réforme prévoit un prélèvement de cinq millions d’euros en 2016 et de dix millions d’euros en 2017 sur les intérêts de fonds placés dans ces caisses. S’estimant déjà mal rémunérés par l’aide juridictionnelle au vue des frais réels des cabinets et du temps de travail passé sur ces dossiers, les avocats accusent Christiane Taubira de faire passer le texte en force. Une réforme pourtant bénéfique selon la ministre, estimant à cent mille le nombre de personnes supplémentaires qui bénéficieront de l’aide juridictionnelle. La rétribution prévue pour une demi-heure de travail serait par ailleurs réévaluée de 22,84 à 24,20 euros. Des arguments fallacieux pour les avocats.
Les avocats français indignés
Leur grogne ne passe pas inaperçue : la semaine dernière, 101 des 164 barreaux du territoire avaient déjà voté la grève. Et plusieurs audiences ont été renvoyées en raison de l’absence d’un avocat commis d’office un peu partout dans le pays. « Le barreau de Paris est révolté, proteste Pierre-Olivier Sur interviewé dans Le Figaro. Lorsqu’elle est arrivée à la Chancellerie, Christiane Taubira avait promis de privilégier la concertation et le dialogue. Or sa réforme du financement de l’aide juridictionnelle est l’exemple même d’un passage en force »(1). Le bâtonnier parisien réfute la distinction faite par la garde des Sceaux entre les grands cabinets et les « avocats de base ». Car si certains cabinets ne participent pas directement à l’aide juridictionnelle, ils n’oublient pas pour autant leur activité de pro bono. « Notre bus de la solidarité nous a permis, cette année, de donner déjà quelque 400 000 consultations gratuites », explique d’ailleurs Pierre-olivier Sur, avant de rappeler que le barreau de Paris finance des consultations gratuites pour des personnes démunies. Et lorsqu’on lui demande ce qu’il attend de la ministre, sa réponse est claire : « Nous exigeons le retrait de son texte et qu’elle engage une vraie réflexion sur le sujet. Nous sommes prêts à y participer pleinement. » En province, c’est la même colère. Le barreau d’Arras a par exemple déjà lancé un mouvement de grève totale la semaine dernière.
Comment financer autrement l’aide juridictionnelle ? L’impôt est bien sûr la réponse logique. Mais le barreau de Paris envisage une autre solution : demander une contribution des compagnies d’assurances. Selon l’instance représentative, celles-ci gagneraient près 700 millions d’euros par an avec les contrats de protection juridique. Quoi qu’il en soit le mouvement n’est pas prêt de se calmer. Il devrait même se radicaliser dans les prochains jours.
Capucine Coquand
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(1) Le bâtonnier de Paris: «Christiane Taubira ne dit pas la vérité», Le Figaro, 18 octobre 2015.
