L' indépendance
L’avocat se doit de ne jamais être influencé.
Il garantit à son client, que les conseils qu’il lui donne ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.
(Article 1-1 « Profession libérale et indépendante », du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat )
La discrétion
L’avocat doit garder pour lui les confidences ou les secrets qu’il a reçu de son client.
Le respect du secret profession est général absolu et illimité dans le temps. Il s’applique dans tous les domaines d’intervention de l’avocat (conseil, défense….).
En plus d’être une obligation déontologie, c’est une obligation légale, dont la violation est un délit.
(Article 2 « Le secret professionnel » du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat)
La loyauté
L’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer.
L’avocat ne peut etre le défenseur de plus d’un client dans une même affaire s’il y a un conflit entre les intérêts de ses clients (sauf accord des parties)
(Article 4-1 « Les conflits d’intérets », du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat)
La prudence
L’avocat doit faire preuve de prudence, pour ne pas conseiller à son client, une solution s’il n’est pas en mesure d’apprécier la situation décrite, de déterminer à qui ce conseil ou cette action est destin, d’identifier précisément son client.
Lorsqu’il a des raisons de suspecter qu’une opération juridique pourrait avoir pour résultat la commission d’une infraction, il doit s’efforcer d’en dissuader son client. S’il n’y parvient pas il doit se retirer du dossier.
(Article 1-5 « Devoir de prudence» du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat )
Le fair play
L’avocat se doit d’être loyal y compris à l’égard de la partie adverse.
Il doit respecter les droits de la défense et le principe du contradictoire. La communication mutuelle et complète des moyens de fait, des élements de preuve et des moyens de droit se fait spontanément, en temps utile et par les moyens prévus par les règles de procédure.
(Article 5 « Respect du principe du contradictoire » du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat )
La courtoisie
L’avocat doit se comporter de façon courtoise.
Lorsqu’il plaide devant une juridiction extérieure au ressort de son barreau, il doit notamment se présenter au président et au magistrat du ministère public tenant à l’audience, au bâtonnier et au confère plaidant pour la partie adverse.
(Article 1 bis «visites de courtoisie » du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat )
L' intégrité
L’avocat se doit d’être intègre.
Il peut choisir de prendre en charge un dossier, comme il peut choisir de s’en décharger.
Cette faculté garantit pour son client une relation de qualité basée sur une confiance mutuelle et la transparence indispensables pour permettre à un avocat de défendre convenablement les intérêts de son client.
La dignité
L’avocat doit respecter les règles de la morale, et respecter scrupuleusement les règles qui s’imposent à lui.
L' humanité
L’avocat se doit d’être compréhensif, il doit avoir de la compassion envers son client.
Lorsqu’il prête serment, l’avocat jure d’exercer ses fonctions avec « dignité et humanité »
La discipline
L’avocat se doit d’être discipliné pour respecter ces règles qui lui sont imposées.
La méconnaissance d’un seul de ces principes, règles ou devoirs, peut constituer une faute pouvant entrainer une sanction disciplinaire
(Article 1-4 « Discipline » du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat )
Sources :
Les règles déontologiques figurent dans
-La loi du 31 décembre 1971
-Le décret du 27 novembre 1991
-Le décret du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat
-La décision du Conseil National des barreaux à caractère normatif n°2005-003 portant adoption du règlement intérieur national de la profession d’avocat.
Crédit photo: Lefigaro.fr
Par Capucine Coquand, Responsable presse, pour Carrières-Juridiques.com
