C’est un nouveau cas de condamnation d’une entreprise française par un régulateur américain. Tout comme Alstom ou plus récemment BNP, Sanofi vient d’écoper d’une amende de 25,2 millions de dollars (21,65 millions d’euros). Cette condamnation a été prononcée par le gendarme de la Bourse américain, la Securities and Exchange Commission (SEC) pour violation du FCPA, le Foreign Corrupt Practices Act de 1977 adopté pour lutter contre la corruption d’agents publics à l’étranger. Cette loi permet aux autorités américaines de poursuivre des sociétés étrangères ayant des activités aux États-Unis pour des faits caractérisés partout dans le monde.
Culpabilité avouée
Il est reproché à Sanofi « des versements de pots-de-vin à des fonctionnaires chargés des marchés publics et des prestations de soins de santé afin d’obtenir des appels d’offres et d’augmenter les prescriptions de produits ». Les enquêteurs américains ont constaté ces éléments au Kazakhstan, où les versements des sommes litigieuses ont été consignés dans des listings sous des noms de code. Dans différents pays du Moyen-Orient (en Jordanie, au Liban, à Bahreïn, au Koweït, au Qatar, au Yémen, à Oman, dans les Émirats arabes unis et dans les Territoires palestiniens), les professionnels de santé ont été incités à prescrire des produits de la marque française à l’aide de pots-de-vin. Les faits se seraient déroulés entre 2007 et 2012, même si les dates ne sont pas précisées par l’agence américaine.
Dès 2014 et l’ouverture de l’enquête par la SEC, Sanofi avait annoncé son intention de se mettre à la disposition de la justice américaine. C’est d’ailleurs la société française qui avait informé le régulateur des agissements de ses filiales. En s’acquittant de cette condamnation (une somme composée de 17,5 millions de dollars en restitution, 2,7 millions en intérêts avant jugement et une amende civile de 5 millions), Sanofi met fin aux poursuites et reconnaît par la même sa culpabilité. « La corruption liée aux ventes de produits pharmaceutiques reste un problème important malgré les nombreuses règles de régulation visant l’industrie et les sciences de la vie », a déclaré le chef de l’unité FCPA de la SEC, Charles Cain.
Dans son communiqué de presse, la SEC souligne le concours du Department of Justice américain (DOJ) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans ce dossier.
