Le développement positif du nautisme a engendré une mutation de l’activité de plaisance aux conséquences parfois moins favorables : nécessité de mettre en place des structures permanentes pour l’exercice de ces activités, essor considérable et évolution des sports nautiques, densification des utilisateurs dans un environnement par nature hostile et imprévisible, hétérogénéité de la population des plaisanciers…
Face au développement de l’industrie nautique, la diversification des activités et l’émergence d’une plaisance professionnelle, les pouvoirs publics ont dû adapter la réglementation et les professionnels du droit se spécialiser pour appréhender les rouages d’un domaine complexe et parfois hybride – droit maritime – droit terrestre..
Aujourd’hui, avocats spécialisés en droit maritime, juristes, experts maritimes, sont autant de professions qui concourent au-delà des organismes structurants du secteur de la plaisance, à informer les plaisanciers de leurs droits et devoirs et à les aider dans leurs démarches juridiques.
Les questions juridiques sont plurielles et le contentieux souvent complexe :
- Quelques mois après l’achat d’un navire de plaisance, la coque est rongée par l’osmose, que faire ? Quelle expertise déclencher ?
- Suite à un coup de bôme au cours d’une régate, un équipier est blessé : quelles responsabilités du chef de bord ?
- Plaisancier indépendant, vous convoyez un navire à l’étranger : restez-vous couvert par la protection sociale française ?
- Vous achetez un bateau à l’étranger : quelles sont les conséquences fiscales et administratives ?
Si quelques praticiens du droit s’attèlent à répondre à ces difficultés juridiques, force est de constater une lacune dans cette matière et dix années sans réactualisation, en matière juridique, ce sont des années-lumière de retard.
Un collectif de spécialistes en droit maritime publie en décembre 2014 un panorama du droit de la plaisance sous l’égide de l’association LEGISPLAISANCE. Cet ouvrage juridique permettra de pallier le manque de connaissance des réglementations par les usagers de la mer, répondre à leurs questions pratiques, promouvoir la sécurité en mer, et combler ce vide juridique.
A l’initiative du projet, un juriste en droit maritime issu du Master 2 de droit maritime de l’Université de Nantes : Jérôme Heilikman (président de l’association - juriste à l’Etablissement National des Invalides de la Marine – sécurité sociale des marins).
En partenariat avec le centre de recherche de droit maritime de Nantes, l’équipe de rédaction se compose de 20 spécialistes : Institutionnels, Professeurs d’université, avocats, juristes ou encore experts maritimes. Des personnes reconnues dans le milieu et ayant rejoint le projet de façon bénévole.
Le guide propose ainsi une vue d’ensemble pratique du droit de la plaisance. Il permet par son approche la plus exhaustive possible l’accès à un ensemble législatif et réglementaire. Il contribue ainsi, dans la limite de son objet, à la recherche, à la connaissance et à la diffusion du droit de la plaisance. La route est ouverte. Il faut la poursuivre et l’approfondir.
En attendant la publication de l’ouvrage en avant-première à l’occasion du Nautic de Paris du 6 au 14 décembre 2014, l’association continue de développer activement le site internet sur lequel est diffusé quotidiennement l’actualité du nautisme et sont publiés des analyses juridiques.
Si vous souhaitez contacter l’association :
Mail : [email protected]
Site internet : http://www.legisplaisance.fr
Page facebook : facebook.com/Legisplaisance
