« Tous les contentieux ne doivent pas être réglés par des juges », nous explique Catherine Bourgues-Habif, vice-présidente de l’AFPDC, l’Association française des praticiens du droit collaboratif. Selon cette dernière, le règlement des conflits par le droit manque de solidité, puisque 50 % des protocoles ou accords classiques « explosent en vol ». Force est de constater que la sociologie et la philosophie, sont rarement au rendez-vous dans le cadre de résolutions classiques et juridiques de certains conflits. C’est sur ce constat que les études ont été menées pour tenter de trouver des solutions alternatives. Par son caractère plus sociologique, le droit collaboratif permet à l'avocat d'accompagner son client dans la résolution de son conflit, par des techniques de communication et de gestion de conflit. C’est dans l’état du Minnesota aux Etats-Unis, que la « collaborative law » a vu le jour dans les années 1990, sur l’initiative d’un avocat, Stuart Webb. Le processus a connu son premier succès en droit de la famille. Il a ensuite été employé en matière civile, commerciale ou encore sociale. La pratique est principalement apparue en France avec la création de l’AFPDC, en 2009. Corde de plus à son arc, le droit collaboratif pousserait l’avocat à réaliser son obligation de conseil avec plus de sincérité.
Comment se déroule un processus de règlement de conflit par le droit collaboratif ? Le processus exige la signature par les avocats et leurs clients d’un contrat collaboratif. Celui-ci comprend une clause par laquelle les parties comme leurs avocats s’engagent à ne pas porter leur différend devant les tribunaux. Ces derniers s’engagent également à respecter les principes fondamentaux du droit collaboratif, tels que l’obligation de transparence dans la communication des informations ou la confidentialité en cas d’échec du processus. Au bout de plusieurs rencontres, l’objectif pour l’avocat, est de comprendre les oppositions entre les différentes parties, de mettre à plat toutes les solutions possibles et de déterminer celle qui sera potentiellement acceptable par les parties. Dans cet exercice, l’avocat n’est là que pour accompagner les parties, qui élaborent elles-mêmes l’accord final. La procédure sous-entend enfin que les deux avocats soient formés au droit collaboratif. « Ils doivent employer le même langage, souscrire au même engagement et utiliser les mêmes outils de travail », nous explique Catherine Bourgues-Habif. Les avocats sont ainsi formés à certaines techniques de communication, à la gestion de conflits ou encore aux techniques de négociation raisonnées. « Les formations sont très loin de ressembler à des cours académiques. Ce sont plutôt des mises en situation très interactives », précise Catherine Bourgues-Habif. Des sessions de formations sont organisées tout au long de l’année par des organismes agréées pour le faire.
Le droit collaboratif est à différencier des autres modes alternatifs de règlement des conflits. La procédure participative est un mode alternatif proche du droit collaboratif. A l’inverse de ce dernier, la procédure participative ressemble davantage à une négociation classique puisqu’elle n’exige aucune formation ni aucune procédure particulière. De son côté, la médiation diffère de la pratique du droit collaboratif en ce qu’elle fait intervenir un médiateur neutre et indépendant chargé de trouver une solution au conflit. La médiation ne fait pas obligatoirement intervenir l’avocat, à la différence du droit collaboratif, imaginé, créé et réalisé par et pour l’avocat.
Plébiscité par ceux qui le pratiquent, le droit collaboratif est à n’en pas douter, l’outil indispensable pour l’avocat désirant accompagner ses clients vers un règlement amiable, mais encadré, du conflit. Le droit collaboratif pourrait-il permettre de résoudre l’engorgement des tribunaux ? Le processus est trop encore récent pour le dire, mais une chose est sure, la pratique du droit collaboratif a de beaux jours devant elle. Le nombre croissant de demandes de formations reçues par l’AFPDC ces derniers mois témoigne d’ores et déjà de cette tendance.
Capucine Coquand
