Les notaires bouillonnent. Le 10 juillet dernier l’ancien ministre de l’économie Arnaud Montebourg annonçait une réforme des professions réglementées s’appuyant sur un rapport de l’IGF (voir notre article Notaires, avocats, huissiers...les professions réglementées au cœur du débat pour le redressement de l'économie) Le départ du ministre n’a pas apaisé la profession. Prenant la relève, Emmanuel Macron a d’ores et déjà annoncé qu’il poursuivrait cette réforme.
Si ce projet contrarie les notaires, c’est parce qu’ils considèrent qu’il est basé sur un rapport erroné. « Nous avons de notre côté réalisé un contre rapport à celui de l’Inspection générale des finances, avec l’aide de la Chambre des notaires de Paris, pour montrer à quel point ce rapport de l’IGS est erroné », explique Jean. Si le Conseil supérieur du notariat a relevé plusieurs erreurs, il s’est arrêté sur la question de la rémunération. Pour l’organe représentative, les chiffres donnés par le rapport (190 812 d’euros de rémunération moyenne) sont faussés en ce qu’ils ne prennent pas en compte les charges d’investissement que supporte le notaire en tant que chef d’entreprise. La profession reconnait néanmoins qu’un changement est nécessaire pour clarifier les tarifications, qui n’ont pas évoluées depuis 1978. « Nous sommes les premiers demandeurs d’une remise à plat qui vise à le moderniser et à le rendre plus lisible » explique Jean Tarrade aux Echos.
Si les notaires savent qu’une réforme est nécessaire, ils attaquent surtout la forme qu’elle prend. « La méthode est plus que condamnable », enrage Jean Tarrade pour qui les efforts financiers sont à faire du côté de l’Etat. « Si l’état baissait ne serait-ce que d’un point et demi ces droits d’enregistrement, ce serait 1,5 milliard d’euros qui pourraient être redistribués aux français ».
Par Capucine Coquand, responsable éditorial pour Carrières-Juridiques.com
