Le Conseil d’État a rendu, ce vendredi 26 août 2016, une décision concernant les différents recours formés contre l’ordonnance du tribunal administratif de Nice qui validait l’arrêté municipal « anti burkini ».
Par cet arrêt de principe, la haute juridiction suspend l’arrêté de Nice et annule l’ordonnance litigieuse au motif que cette dernière a « porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. ». Le Conseil d’État ouvre ainsi la voie à une potentielle série de contestations d’arrêtés similaires pris par 30 autres communes françaises.
A suivre...
CE, Ord., 26 août 2016, n°402742, 402777
S.B.
