Pour sa 3e édition, le congrès des DAF innove. En accueillant les directeurs juridiques à cet événement majeur pour le monde de la finance, il fait un pont entre les deux fonctions de l’entreprise. Celles que certains appellent parfois « fonctions supports », prennent aujourd’hui leur revanche et revendiquent leur contribution directe au résultat de l’entreprise (renégociation de contrats, amélioration des relations avec les clients…). « Finance et Droit avancent aujourd’hui main dans la main. Les deux matières participant ensemble à la création de valeur de l’entreprise », introduit Nicolas Douchement, le directeur du congrès. Directeurs financiers, experts comptables, directeurs juridiques, juristes mais aussi avocats ont pu assister à la quarantaine de conférences et d’ateliers qui ont rythmé la journée de congrès. Des problématiques concrètes au programme : l’optimisation du processus financier, la gestion des flux, l’optimisation fiscales, l’impact du numérique, l'optimisation fiscale, la sécurité juridique, la rémunération des dirigeants... Le Conseil national des barreaux n’a pas manqué au rendez-vous. L’organe représentatif de la profession y a vu l’occasion de présenter l’acte d’avocat électronique, totalement dématérialisé depuis le 19 mai dernier. Le CNB met en avant les raisons économiques de cette dématérialisation. « L’acte numérique bouleverse totalement la relation avec le client et donc avec l’entreprise », nous explique-t-on au CNB. Cette présence est compréhensible mais a de quoi surprendre.
Depuis plusieurs mois, directeurs juridiques et avocats affichent leur désaccord (1). Au cœur du conflit : le statut de l’avocat salarié en entreprise envisagé dans la première version du projet de loi Macron. Alors que les premiers ont milité en faveur d’un statut de l’avocat salarié en entreprise bénéficiant du legal privilege, les seconds s’y sont farouchement opposé. Les avocats ont obtenu gain de cause : le statut de l’avocat en entreprise a été écarté du projet de loi. La réaction de l’AFJE et du Cercle Montesquieu ne s’est pas fait attendre. Au début de l’année 2015, les deux organes représentatifs ont demandé aux directeurs juridiques de boycotter les avocats refusant une évolution de leur statut. Aucun apaisement n’a été relevé depuis. Le 4 juin dernier, Stéphanie Fougou, la présidente de l’AFJE a rappelé sa déception face aux avocats présents lors de la soirée des Trophées du droit au Pavillon d’Armenonville. Peut-on voir la présence du CNB au congrès des DAF comme un premier pas vers une réconciliation avec les juristes d’entreprise ? Rien n’est moins sûr.
Capucine Coquand
- AFJE, Communiqué de presse du 5 févier 2015, « Avocats et juristes d’entreprise : la fracture »
- La réponse de Pascal Eydoux, le président du CNB, le 10 mars 2015, Les Echos. « Avocat en entreprise et legal privilege : « il faut être clair sur les définition » »,
