Définition des Alternative Business Structure
Les ABS sont des structures commerciales anglaises composées de juristes et de non-juristes (banques, établissements financiers, etc.), ces derniers détenant généralement la majorité du capital social.
C’est sur ce point que le CNB s’oppose à l’importation en France de telles sociétés. En effet cela paraît compromettre la profession d’avocat et les règles de déontologie qui la gouvernent. De surcroît, il s’agit d’une garantie amoindrie pour les clients dans la mesure où leur dossier ne serait pas traité en priorité par des avocats ayant prêté serment mais par des commerçants par exemple.
Pourquoi une motion ?
Pour le CNB, la création des trois premières ABS le 28 mars 2012 (autorisation délivrée par la Sollicitors’ Regulation Authority, l’autorité britannique que l’on peut comparer au CNB) porte atteinte au principe d’autorégulation auquel les avocats français sont soumis. Ce principe suppose que le CNB régule la profession d’avocat, en établissant des règles de déontologie par exemple, sans intervention de l’Etat. Ce principe a pour corollaire le principe d’indépendance qui gouverne la profession d’avocat.
L’apparition des ABS va à l’encontre de ces principes d’autorégulation et d’indépendance, dans la mesure où les avocats ne seraient, au sein de telles structures, que de simples employés n’ayant aucun contrôle.
Une mobilisation à l’échelle européenne
Le barreau français n’est pas seul dans ce combat. En effet l’ensemble des barreaux européens se mobilise pour stopper le processus de création des ABS. Le 25 juin 2012, la Maison du Barreau a accueilli le Conseil des Barreaux italiens (Consiglio Nazionale Forense) pour un séminaire portant sur la question des ABS. C’est une question à laquelle le Conseil des Barreaux de l’Union européenne (CCBE) n’est pas insensible puisqu’il est prévu que les prochains débats qui s’y tiendront seront tournés vers la problématique des ABS.
Sources
