« La commission a enfin considéré que la question récurrente du statut de l’élève-avocat devait être urgemment résolue », écrit Élizabeth Ménesguen, présidente déléguée de la commission formation professionnelle au CNB, dans un communiqué du 3 mars dernier. Jugeant que « l’ambiguïté ne saurait perdurer », la commission a décidé d’instituer un groupe de travail sur le sujet. Deux solutions seraient alors envisageables : l’instauration d’un régime de formation en alternance (avec la possibilité d’obtenir la validation des acquis de l’expérience (VAE)), ou la création d’un statut sui generis. Cette seconde solution permettrait de répondre aux propositions de réforme du CNB, mais pas de protéger l’élève-avocat. Un statut aujourd’hui prévu des articles 62 à 67 du décret de 1991 organisant la profession d’avocat*.
C. C.
*Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
