« Au début de mes recherches je ne savais pas ce que je trouverais, le site n’avait pas vocation à exister en tant que tel » explique Michael Benesty le créateur du site Supra Legem. Voulant vérifier la constance des juges dans l’interprétation de la règle de droit, il débute un travail purement scientifique pour analyser les décisions des cours administratives d’appel et du conseil d’État.
« Nous souhaitons rester objectifs »
Le site est lancé depuis février 2016 et regroupe aujourd’hui 250 000 décisions. Il permet aux visiteurs d’accéder gratuitement à des données objectives, librement exploitables par la suite. Le concept est simple, tout comme les critères de recherches : demandeur, défendeur, thème, et le dispositif. La vocation du site s’arrête ici, les interprétations ne sont pas son objectif et il se garde bien de s’aventurer hors du champ de ces données probantes. « Aux États-Unis on recherche les causes [du côté du juge] pour justifier la décision. Ce n’est pas une voie que l’on veut emprunter, nous souhaitons vraiment rester objectifs », précise ce data scientist. Conscient de l’utilisation subjective de son outil et des problèmes d’interprétations qu’il peut engendrer, il préfère mettre en garde contre les conclusions hâtives : « il n’y a pas de bon taux ou mauvais taux, il faut avoir à l’esprit que l’administration agit avec réflexion lorsqu’elle prend ses décisions. Rejeter 80% des demandes de particuliers peut être tout à fait justifié pour le juge».
« Les magistrats se sentent directement visés par l’objet de Supra Legem »
Bien qu’accueillis avec enthousiasme par de nombreux acteurs du droit, le site est vivement attaqué sur les réseaux sociaux. « Les magistrats se sentent directement visés par l’objet de Supra Legem » explique Michaël Benesty. Mais chaque argument avancé est rigoureusement contré. Depuis quelques jours un FAQ est d’ailleurs disponible, « un devoir d’explication » que souligne Michaël Benesty qui « ne veux pas laisser un élément être discutable ». Il invite d’ailleurs ses détracteurs tout, comme les curieux, à le contacter pour toute question : « je ne désespère pas de prendre un café avec un magistrat du Conseil d’Etat », dit-il avec humour.
Des statistiques au service des Success Fees pour les avocats ?
L’esprit du site va également permettre à terme l’utilisation des Success Fees (*) dans la profession d’avocat. À ce sujet le fiscaliste a conscience de la possibilité d’une telle évolution et constate que « c’est en marche outre atlantique, à terme cela viendra en France ». Pratique autorisée mais peu développée, elle pourrait s’appuyer désormais sur des statistiques fiables. Qu’empêcherai un avocat d’utiliser le site pour fixer une partie de ses honoraires en fonction de la probabilité de succès pour l’affaire ?
SupraLegem vient d’ajouter de nouvelles fonctionnalités, notamment la suggestion de textes similaires à celui consulté par l’internaute, et compte bien se développer pour intégrer à terme les décisions des juges judiciaires. Ce qui sera d’autant plus facile grâce aux amendements gouvernementaux en faveur de l’open data des décisions de justice, adoptés mercredi 27 avril par le Sénat. Un acteur à suivre, qui risque de changer la profession.
Valérie Cromer
_________________________________________________________________
(*) Système de rémunération en fonction du résultat.
