La question des tweets au sein des tribunaux provoqueraient une situation « désastreuse pour l’image de la justice », selon la chancellerie, qui a d’ores et déjà demandé le placement d’office de l’un des magistrats utilisateur du réseau social en cours d’audience.
« On a le droit de gifler un témoin ? » tweetait effectivement il y a peu un avocat général. « Un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente en plein de audience, ça vaut combien ? » tweetait pour sa part un assesseur.
Pour élucider la question du droit ou non à tweeter pendant un procès, le journal Le Point à organisé le faux procès de ces « accusés virtuels ». Lors de « l’audience », Mme Myriam Quemener (magistrat) joue le rôle du procureur condamnant ces pratiques et Me Christiane Féral-Schuhl (avocat) joue pour sa part le rôle de l’avocat de la défense.
Pour celle qui joue le rôle du procureur, les tweets tels que ceux de l’avocat général sont à punir. « Les conséquences sont dramatiques. Le procès va devoir être entièrement rejugé puisqu’il n’y avait pas de sérénité des débats », explique-t-elle.
Défendant les utilisateurs du réseau social en cours d’audience, Christiane Féral-Schuhl, pour sa part, se demande quels sont les textes applicables. « Où est le texte ? S’il n’y a pas de texte il n’y a pas d’infraction. La loi de 1881 interdit seulement la prise d’image et de son » rappelle-t-elle. « Le seul cas ou éventuellement Madame le procureur à raison, c’est le cas du juré, qui n’a pas le droit de communiquer avant le verdict, selon l’article 304 du code de procédure pénale ». Pour tous les autres cas, Me Féral-Schuhl invoque la liberté d’expression, le principe de transparence, ou encore le principe de publicité des débats. « Cette publicité qu’elle soit relayée par la parole ou par tweets c’est la même chose, cela n’empêche pas de respecter le devoir de réserve pour les magistrat, le devoir de modération et de délicatesse pour les avocats, le respect du secret professionnel. Les tweet aujourd’hui c’est la justice du XXIe siècle. »
La vidéo est disponible sur le site du journal Le Point : ici
Par Capucine Coquand, responsable presse pour Carrières-Juridiques.com
