Hervé Delannoy explique que l’enjeu prioritaire de l’association c’est la proximité avec la pratique des juristes d’entreprises et avec tous les secteurs que la profession regroupe.
La confidentialité est la préoccupation actuelle. « Cette question est très peu connue et il est nécessaire de la faire connaître davantage ». Les juristes d’entreprises ne bénéficient pas de la confidentialité pour les conseils et avis qu’ils donnent aux dirigeants et responsables d’entreprise. Les solutions seraient soit d’attribuer un statut particulier aux juristes d’entreprises, doté de leur propre code de déontologie, et bénéficiant la de confidentialité, soit de permettre l’exercice du droit en entreprise par des professionnels ayant le statut d’avocat. Le magazine des juristes d’entreprises publiera justement un numéro spécial en début d’année prochaine, sur la confidentialité du juriste d’entreprise.
La question de la confidentialité amène logiquement à la problématique plus générale de la déontologie du métier de juriste d’entreprise. C’est parce que la profession ne s’exerce que de façon salariée, qu’elle n’est encadrée par aucun texte déontologique. Cette pratique s’oppose à celle des professions indépendantes (comme les avocats, les huissiers, les experts comptables), pour lesquelles l’Etat accorde un monopole d’exercice en contre partie de certaines règles mais aussi de certaines conditions de formation, d’expérience. Pour Hervé Delannoy, le code de déontologie est indispensable pour pouvoir devenir une profession règlementée. C’est pourquoi un code de déontologie verra le jour normalement en 2014, il tentera de relever de nombreuses problématiques, notamment la question de la déontologie.
C’est parce que l’AFJE se veut proche de la pratique des juristes d’entreprise, qu’Hervé Delannoy souhaite qu’elle se tourne de plus en plus vers l’international. « Ce qui implique pour l’AFJE de bien connaître les pratiques juridiques des autres pays ». Il précise alors que l’association est un moyen de mieux connaître les pratiques de nos voisins étrangers.
Il lui était impossible d’éviter la question de la place de l’Union Européenne dans la profession. Loin d’être un sujet facile, le président rappelle que l’Union est très présente mais encore bien trop disparate sur la question de la réglementation de la profession. « Il est important que celle-ci puisse se retrouver dans une situation d’égalité ».
L’adaptation de la formation à la pratique de la profession est un des objectifs principaux de l’association. Aujourd’hui, les juristes d’entreprise sont recrutés après avoir suivi une formation de niveau Bac +5 au sein d’une université de droit. Néanmoins, les recruteurs recherchent de plus en plus de candidats ayant un double cursus avec une école de commerce (avec par exemple une formation en gestion et en développement commercial). Cela rend parfois difficiles et confus l’accès et la formation à la profession de juriste d’entreprise.
« La profession de juriste est très technique », rappelle le président de l’AFJE. C’est pourquoi l’association mène des actions de réflexion et de mise en place de formation avec des partenaires. Le premier d’entre eux, cité par Hervé Delannoy, est le Conseil national du droit (CND). Cet organisme, lieu de rencontre entre employeurs et formateurs de juristes, est présidé par le professeur Didier Truchet (Professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas). « C’est à ma connaissance le seul organisme à la fois en contact avec la pratique des juristes d’entreprise et à la fois capable de rallier toutes les professions juridiques, ce qui est indispensable pour permettre une formation de qualité », précise le président.
Capucine Coquand, Responsable presse pour Carrières-Juridiques.com
