Alors que la ministre de la justice a annoncé qu’elle « enterrait définitivement », le projet d’échevinage des tribunaux de commerce, le Club des juristes, a quant lui a estimé nécessaire une redéfinition de la juridiction commerciale.
Le débat s’ouvre avec la prise de parole de Jean-Claude Magendie, président de la commission à l’origine du rapport Magendie sur la réforme des tribunaux de commerce qui est paru dans l’Edition Générale de la Semaine juridique du 15 juillet 2013.
La réforme se compose de 22 propositions, qui s’organisent autour de 5 axes, comme a pu le rappeler le président Magendie.
1- Repenser l’attribution des compétences de la juridiction commerciale
2- Rationaliser et renforcer les moyens de la juridiction commerciale
3- Professionnaliser la juridiction consulaire
4- Reformer la carte judiciaire commerciale
5- Mieux appréhender les situations de conflits d’intérêt
La parole est ensuite à Frank Gentin, président du Tribunal de Commerce de Paris, qui rappelle toutes les difficultés actuelles et concrètes des tribunaux de commerces.
Lorsqu’arrive le moment des questions, avocats, professeurs, magistrat, présents dans la salle en profitent pour interroger les trois intervenants.
Sont intervenus : Loraine Donnedieu de Vaibres-Tranié associée du cabinet Jeantet associés, Elie Kleiman, associé du cabinet Freshfields Bruckhaus Dering, Yves Chaput professeur émerite, artibitre et consultant en droit des affaires interne et international, ou encore Jean-Jacques Gomez, conseiller honoraire à la Cour de Cassation.
Les problématiques de la médiation, des audiences interactives, de l’internationalisation de la juridiction commerciale…. sont autant de points qui ont été abordés et débattus.
Le projet de loi sur la justice commerciale, attendu au premier semestre 2014, sera sans doute l’occasion d’une discussion publique ouverte et constructive très prochainement.
Par Capucine Coquand,
responsable presse pour Carrières-Juridiques.com
