MaPreuve.com est le premier site qui apporte une protection juridique aux documents numériques (innovations, créations, photos, musiques) en apportant une preuve irréfutable d’intégrité et d’antériorité. Rencontre avec Gaëtan Paccou, directeur des opérations.
Carrières-Juridiques.com. Comment est née l’idée de créer mapreuve.com ?
Gaëtan Paccou. MaPreuve est le fruit d’une expérience personnelle. Arnauld Dubois, créateur de MaPreuve.com, véritable entrepreneur passionné, a fait l’objet lui aussi d’un « vol » de sa propriété intellectuelle. Comme tout porteur de projet, il est difficile de bien de se développer tout en sécurisant ses actifs immatériels. Les solutions actuelles peuvent trouver leurs limites et finalement, beaucoup se résignent à garder le silence sur une innovation ou à ne pas divulguer une création. Ainsi, beaucoup d’entrepreneurs, de personnes innovantes et de sociétés se retrouvent face à des difficultés liées à la preuve de la titularité des droits. Les solutions traditionnelles sont peu adaptées aux usages numériques d’aujourd’hui. De par cette mauvaise expérience, une idée prometteuse a germé : permettre à tout créateur de prouver la titularité de ses droits de propriété intellectuelle et ce, en quelques clics ! C’est ainsi que le service MaPreuve a été créé en 2011 et après s’être développé naturellement, il a été décidé de rendre le service autonome juridiquement et de créer une filiale en mars 2015. La solution s’appuie sur la technologie de notre société mère, DHIMYOTIS, officiellement Tiers de Confiance de l’État. Créé en 2005, notre groupe apporte un espace de confiance sur internet avec des solutions d'authentification, de signature électronique, d'horodatage, de chiffrement et de stockage à valeur probante. Afin de donner toute validité juridique au service, MaPreuve.com utilise donc l’horodatage certifié et la signature électronique qualifiée du groupe DHIMYOTIS. MaPreuve permet ainsi d’obtenir une prise d’antériorité sur tout fichier numérique indépendamment de la taille et du format de celui-ci. Il est possible de prouver l’existence de sa création à une date certaine et déterminée (idée originale, concept, design, invention, chanson, code source, site web, etc.). Cette preuve de titularité des droits permet évidemment une revendication des droits en cas de litige mais aussi une valorisation de son travail. Tout utilisateur MaPreuve gère ses preuves et obtient une attestation de dépôt signée électroniquement. Bien plus, MaPreuve veut être un avantage probatoire pour tout avocat. Les problèmes de preuve d’antériorité dans les dossiers sont nombreux et notre service peut être un élément déterminant pour tout praticien. En somme, MaPreuve digitalise des méthodes comme l’enveloppe Soleau, formaliste et obsolète. Aujourd’hui, MaPreuve.com continue sa croissance et devient de plus en plus un acteur majeur dans le domaine de la propriété intellectuelle. Créatifs, entrepreneurs, grands groupes, nous travaillons ensemble dans le même objectif : sécuriser et valoriser le patrimoine immatériel. Gage de sérieux, notre groupe a reçu de nombreux trophées, dont celui de l’innovation décerné par l’INPI. Nous sommes également soutenus par la BPI-OSEO Innovation. MaPreuve, c’est aujourd’hui plus de 50 000 preuves effectuées. L’histoire continue…
C-J.com. Pouvez-vous nous expliquer son fonctionnement ?
G.P. L’utilisateur créé un compte sur MaPreuve.com et sélectionne les fichiers qu’il souhaite déposer. Une fois sélectionnés, nous allons créer sur son poste de travail une empreinte numérique du fichier qui est constituée d’une suite de caractères inintelligibles. Cette empreinte permet de détecter toute modification ultérieure du fichier. Cette empreinte chiffrée est transmise sur nos serveurs (et non le fichier de l’utilisateur). Les qualités intrinsèques de l’algorithme utilisé pour calculer l’empreinte sont telles qu’il est impossible de créer ou de modifier un fichier pour reconstituer une empreinte donnée. L’empreinte chiffrée est ensuite signée électroniquement et horodatée. La signature électronique permet de garantir l’intégrité du fichier (la signature est associée à l’empreinte calculée) et prouve que l’utilisateur a utilisé nos services. Cette signature est basée sur l’utilisation d’un certificat numérique qui doit être délivré par une autorité de certification reconnue. Dhimyotis, notre société mère, possède cette autorité (l’Autorité Certigna). Les certificats délivrés par celle-ci sont normés ETSI TS ou RGS, des normes respectivement européennes et françaises nécessaires à la reconnaissance de la signature électronique comme preuve juridique. De même, l’empreinte est horodatée par nos services. Le timbre d’horodatage permet une date précise et infalsifiable. Ensuite, une « enveloppe » zippée est créée localement sur le poste de travail de l’utilisateur. Cette « enveloppe » constitue la preuve. À l’intérieur, nous avons la copie du fichier, l’empreinte signée et horodatée correspondant au fichier source et une attestation de preuve également signée électroniquement. Dans le même temps, l’utilisateur reçoit par mail certifié une attestation de son dépôt. Ce process est instantané.
C-J.com. Quel est le niveau de confidentialité ?
G.P. La confidentialité est totale. La volonté lors de la création du service était justement de conserver la confidentialité des échanges sur internet entre l’utilisateur MaPreuve et nos serveurs. Ainsi, comme nous l’avons précisé, le fichier original objet de la protection ne transite sur internet. Nous calculons l’empreinte numérique du fichier et c’est cette empreinte que nous horodatons et signons électroniquement. L’utilisateur ne voit donc pas son fichier transiter sur internet et nous, nous ne voyons pas le contenu de celui-ci. Nous avons gagné la confiance de grands comptes souhaitant conserver la confidentialité sur leur documentation mais aussi celle d’avocats car nous respectons les règles de déontologie et surtout le secret professionnel. Dans ce but, nous avons mis en place un outil mandataire, permettant à l’avocat de déposer au nom et pour le compte de son client, les fichiers souhaités. À titre d’exemple, grâce à cette confidentialité, notre process est devenu complémentaire à un dépôt de brevet auprès de l’INPI. Évidemment, MaPreuve n’est pas un titre de propriété industrielle. Néanmoins, la prise d’antériorité et la préservation du secret permettent aux inventeurs de « baliser », de dater de façon certaine les différentes étapes du processus d’invention.
C-J.com. Peut-on mettre en avant notre protection sur un site internet ?
G.P. Tout à fait ! Pour chaque preuve réalisée, deux attestations sont créées. Une attestation dite privée (fournie par mail certifié lors de la création de la preuve) pour l’utilisateur et une attestation dite publique permettant d’être publiée sur un site internet. Cette attestation est personnalisable (ajout d’une photographie, d’un titre et d’une description du dépôt). L’utilisation de celle-ci est très simple : un lien de l’attestation permettra à l’internaute de visualiser l’attestation avec le numéro de dépôt.
C-J.com. Quels sont vos projets pour la suite ?
G.P. Nous sommes sur plusieurs projets. Tout d’abord, nous développons actuellement MaPreuve sous forme d’un logiciel à installer sur PC et Mac. Utile pour les entreprises ayant un besoin de dépôt conséquent, il sera possible de faire plusieurs centaines de dépôts à la volée ! Cela renforce encore plus notre volonté de conserver l’entière confidentialité des fichiers numériques de nos clients. Ensuite, nous réfléchissons à la possibilité d’allier MaPreuve à une solution développée par notre société mère. Cette solution permet de générer des FlashCodes codes (2D-Origin) permettant de vérifier l’intégrité des informations d’un document. Toute falsification ou tentative de falsification est automatiquement détectée. Utilisée pour les diplômes, les fiches de paie, les factures ou encore dans l’art, nous imaginons un jour la possibilité de flasher le document, la photographie ou tout fichier déposé sur MaPreuve.com pour en vérifier l’authenticité. Enfin, notre R&D travaille également sur la blockchain. Véritable révolution numérique, nous regardons évidemment cela avec attention. Toutefois, pour l’instant il est trop tôt, selon nous, pour imaginer une authentification des fichiers par la blockchain. Sans gouvernance, sans cadre juridique, la blockchain est une solution prématurée.
Propos recueillis par Charlotte Krief
