Tous les citoyens sont égaux devant la loi et doivent être efficacement défendus en cas de besoin. Hélas, tous ne peuvent pas recourir aux services d’un avocat qu’ils paient de leur poche. Heureusement, la France propose un système d’aide juridictionnelle (AJ). Il s’agit d’une subvention que l’Etat fournit aux justiciables dont les revenus ne permettent pas de faire face aux frais de justice. Quelle sont les conditions pour bénéficier de l’aide juridictionnelle ? Quels sont les plafonds, les barèmes ? Réponse dans ce dossier.
Aide juridictionnelle : conditions
Les conditions pour toucher l’aide juridictionnelles sont clairement définies. Pour bénéficier de ce dispositif, pas besoin d’être ressortissant français. Un citoyen de l’Union européenne ou un étranger résidant légalement en France est éligible. Concernant les conditions de ressources, il faut se référer à la partie ci-dessous.
Précisons également que l’aide juridictionnelle peut être utilisée dans le cadre d’une juridiction civile (TI, TGI, Cour d’appel), d’une juridiction pénale (tribunal de police ou correctionnel, cour d’assise). Il est également possible de recourir à l’aide juridictionnelle face à un tribunal administratif, une Cour de cassation ou encore le Conseil d’Etat.
Aide juridictionnelle : quel barème en 2018 ?
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