En juin, le fonds français CIAM s’est publiquement opposé à la fusion entre Renault (dont il détient 1 % du capital) et Fiat-Chrysler. En France, cet activisme actionnarial existe depuis la fin des années 1980. Le milieu des années 2000 a vu toutefois se développer une nouvelle facette de ce phénomène, qui consiste pour des investisseurs à venir challenger les entreprises pour faire monter leurs cours de Bourse. Des fonds anglo-saxons tels qu’Elliott ou Amber Capital fourbissent leurs armes et tapent à la porte des sociétés hexagonales. Au mieux, ils leur font part des améliorations à mettre en place, au pire le combat se déroule sur la scène judiciaire.
Les avocats peuvent aider les groupes, que ce soit par le biais d’actions préventives ou lorsque les activistes ont déjà déclenché les hostilités. En effet, si 75 % des campagnes activistes débutent de manière collaborative et amicale, 60 % finissent en conflit, selon les chiffres de l’IFA (Institut français des administrateurs), cités par l’Agefi.
"Sur marché français, ces campagnes se concentrent principalement sur des revendications liées à des opérations stratégiques, telles que les fusions, acquisitions, augmentations de capital ou encore les offres publiques d’acquisition, ainsi qu’aux problématiques de gouvernance", d’après un rapport sur l’état des lieux de l’activisme actionnarial en France publié en 2017 par Skadden Arps Slate Meagher & Flom.
Un travail en aval, plutôt qu'en amont
Que peuvent faire en amont les groupes pour éviter d’en arriver là ? Ils sont de plus en plus nombreux à s’assurer que leur gouvernance est solide et ne pourra pas être sujette à discussion. Ils peuvent, par exemple, aussi mettre en place des cartographies des risques. Mais peu vont au-delà. "Pour le moment, nous intervenons plus à titre curatif que préventif", prévient Hervé Pisani, managing partner chez
Freshfields Bruckhaus Deringer.
Lorsque les fonds activistes font part de leurs remarques aux sociétés, les professionnels du droit aident ces dernières à répondre aux interrogations soulevées : "Les avocats, en liaison avec les banquiers
d’affaires et les spécialistes en relation investisseurs peuvent intervenir dans la préparation des réponses aux lettres envoyées aux conseils d’administration ou au PDG, poursuit Hervé Pisani. On vérifie que l’actionnaire a bien respecté les règles, comme les déclarations de franchissement de seuil, ou encore que l’entreprise respecte bien les règles d’information financière. On anticipe également les possibles actions judiciaires."
Bien connaître le contentieux
Et en cas de litiges, les professionnels du droit sont parés. "L’environnement du droit boursier français a bien préparé les avocats spécialisés à ce type d’événement car les OPA ont souvent donné lieu à des contentieux. Nous savons donc anticiper les risques et les gérer", explique Hervé Pisani. Ils doivent aussi se montrer vigilants sur les dossiers en cours, comme les opérations de M&A. Pour ce faire, les professionnels gardent à l’esprit les risques de contentieux liés aux opérations qu’ils mettent en place. "C’est de moins en moins le cas, mais il est important pour les jeunes avocats en M&A d’avoir été confrontés au contentieux", insiste Hervé Pisani.
Concrètement, les départements contentieux et fusions-acquisitions des cabinets ne sont généralement pas les mêmes, mais la plupart des cabinets haut de gamme veillent par exemple à ce que ses collaborateurs M&A soient amenés à travailler sur des litiges.
