Les 10 et 11 janvier derniers, sur commande de la Ministre de la justice, s’est tenu le le débat national sur « la justice du XXIème siècle », à la maison de l’UNESCO. L’objectif est clair ; il faut trouver améliorer le service rendu aux citoyens et les conditions d’exercice de leurs missions par les professionnels du droit.
Rapprocher la justice des citoyens. C’est l’objectif général que ce sont fixés le Premier ministre et la garde des sceaux.
Magistrats, fonctionnaires, avocats, partenaires institutionnels et associatifs de la justice, représentants des usagers, autorités politiques et administratives étaient présents pour débattre.
Les débats ont donné naissance à plusieurs propositions, qui seront discutées dans toutes les juridictions de France. Elles reviendront ensuite à la chancellerie pour des arbitrages à partir d’Avril.
Lorsqu’il s’agit de la justice, la ministre n’est pas avare en ambition. Elle confie au journal Le Parisien, que « L'ambition et la méthode sont inédites. Cette réforme judiciaire est la plus ambitieuse depuis 1958. Ces dernières années, des modifications successives ont rendu la justice de plus en plus compliquée. Cette fois, nous voulons repenser le système judiciaire dans sa globalité : améliorer son fonctionnement, son efficacité et, finalement, le service rendu au citoyen ». Elle précise par ailleurs vouloir faire « le pari de l’intelligence collective ».
Les principaux objectifs de la réforme sont relativement simples. Il s’agit de facilité l’accès à la justice, mais aussi d’apporter une meilleure compréhension des décisions, et une accélération des procédures.
Des moyens pour remplir ces objectifs ont été cités durant ces deux jours. Rappeler une convocation chez le juge, demander une pièce justificative par SMS, favoriser la médiation pour résoudre certains conflits… sont des solutions envisageables pour atteindre ces objectifs.
Par ailleurs, plusieurs points sensibles ont été traités. Concernant la transformation des délits, Christiane Taubira a expliqué que « la réflexion ne porte pas sur la dépénalisation, mais sur la transformation de certains délais en contraventions, afin d’accélérer les procédures », en précisant avoir « conscience que c’est une question sensible, car certains peuvent croire que le message envoyé est celui de l’indulgence. Il faut en discuter ».
La garde des sceaux est également revenue sur la proposition controversée du rapport Delmas-Goyon, de confier le divorce par consentement mutuel à un greffier et non plus à un juge (qui avait fait l’objet d’un article sur Carrières-Juridiques.com, ici ). La ministre estime que « le débat doit avoir lieu », mais que « ce n’est pas encore l’heure de trancher ».
Par Capucine Coquand, responsable presse pour Carrières-Juridiques.com
