La plate-forme justice.fr a l’ambition de devenir l’outil de référence des citoyens désireux de s’informer sur leurs droits. Trois cents fiches sont d’ores et déjà en ligne, accompagnées d’un lexique et de 240 notices d’orientations. Quant aux démarches, 120 formulaires téléchargeables sont également disponibles. L’objectif : faire passer le système judiciaire à l’ère numérique. Le site devrait évoluer au fur et à mesure des années, et permettra par exemple au justiciable de saisir une juridiction et de suivre l’avancée de son dossier en ligne. Pour parvenir à la dématérialisation totale des chaînes civiles et pénales, des bureaux virtuels de magistrats et greffiers seront aussi intégrés sur la plate-forme.
« Ce site rencontre une demande et une pratique qui existent déjà : quand les justiciables viennent au palais de justice, c’est bien souvent après avoir fait une recherche préalable sur Internet… sans avoir trouvé de réponse satisfaisante. (…) L’évolution future du site vers la dématérialisation de démarches ou d’éléments de procédure m’apparaît comme un gain de temps réel, d’efficacité et de sécurisation – par exemple pour les constitutions de partie civile ou les citations », souligne Claire Loez, greffière à la 10e chambre du tribunal de grande instance de Paris.
La mise en ligne de justice.fr constitue la première pierre à l’édifice de la Justice du XXIe siècle. Présentée l’été dernier en Conseil des ministres et à l’étude à l’Assemblée nationale depuis le 18 mai, le projet de loi vise à « rétablir la confiance des Français en leur justice et à permettre aux juridictions de sortir de l’asphyxie dans laquelle elles se trouvent », selon le communiqué de la Chancellerie (*).
Valérie Cromer
(*) http://www.justice.gouv.fr/modernisation-de-la-justice-du-21e-siecle-12563/
