L’Afrique, avec un taux de croissance moyen de son PIB de 4,9 % de 2000 à 2008 et des perspectives prometteuses grâce notamment à ses ressources en matières premières, à la croissance de sa population et à l'accès à d'importants capitaux publics et privés, offre d’importantes opportunités aux entreprises.
Les mines et les hydrocarbures, l'agriculture et l'agro industrie, les biens de consommation et les services aux particuliers tels que les télécommunications, la réalisation et l'exploitation d'infrastructures constituent les principaux secteurs en développement.
Nos principale activités en Afrique
Implantations :
- Conseils relatifs au cadre juridique et fiscal, prise en compte de l'environnement économique et administratif;
- Préparation des documents nécessaires (statuts, accords d'actionnaires, contrats annexes) et assistance lors de leur négociation;
- Accompagnement lors de toutes les phases de création de l'entreprise ou de la mise en place des accords.
Acquisitions :
- due diligences notamment lorsque les sociétés cibles sont situées dans plusieurs pays africains;
- élaboration de la documentation et des actes juridiques et assistance à la négociation;
- intégration des enjeux fiscaux nationaux et internationaux de ces opérations en particulier pour le choix et la localisation des véhicules d’investissements;
- prise en compte des conséquences au regard du droit des concentrations applicable dans les Unions économiques et douanières telles que l'UEMOA et la CEMAC.
Optimisation et restructuration des groupes :
- optimisation des schémas de participation et de financement, intervention de fonds d'investissements, refinancement des dettes à court terme avec garantie de changes, LBO et OBO,
- analyse et optimisation des flux financiers intra-groupe;
- assistance permanente de groupe internationaux ou nationaux établis dans plusieurs pays africains en matière de droit des sociétés, droit commercial, fiscalité, droit du travail applicables dans les pays d'Afrique francophone.
Mines et hydrocarbures :
- assistance et conseil aux compagnies pétrolières au cours des différentes phases d'exploration et de développement, y compris au titre de contrat de vente de gaz naturel, l'acquisition et la cession d'actifs pétroliers, notamment en Afrique du Nord, dans les pays du golfe de Guinée et plus récemment en Mauritanie, au Mali au Niger;
- conseil lors des opérations d'aval concernant notamment la transformation du gaz naturel, la distribution pétrolière;
- conseil des entreprises minières concernant l'application de la réglementation minière, assistance lors de la négociation de permis miniers ou de convention de concession et de leur modification, des accrods et de la négociation des accords avec les gouvernements;
- assistance et conseil aux entreprises de services et travaux sous-traitantes des opérateurs miniers et pétroliers.
Réalisation et exploitation des infrastructures :
- conseil projets d’infrastructures dans le cadre des Partenariats Public-Privé (PPP), des opérations de privatisation et de désengagement des Etats
- conseil lors de la conclusion et exécution des marchés publics
Contentieux et arbitrage :
- assistance dans le cadre de contentieux judiciaires ou d'arbitrages nationaux et/ou internationaux: CCI, CIRDI, CCJA (OHADA).
Conseil aux gouvernements :
- étude et rédaction de projets de réglementation en matière d’incitations aux investissements privés, de cadre juridique des marchés publics et des partenariats publics-privés pour le compte des gouvernements africains.
