Le caractère stratégique d'un système d'information et d'une bonne visibilité des métiers de l'entreprise sur le réseau ne sont plus à démontrer. Les enjeux des technologies de l'information n'ont fait que croître au fil du temps. Ils nécessitent une veille constante.
Dans le même temps, la réglementation applicable en cette matière s'est considérablement développée. Qu'il suffise d'évoquer les bouleversements opérés par le développement des dispositifs législatifs gouvernant les activités du commerce électronique, de la protection des données personnelles, de la signature électronique.
Cette conjonction de faits oblige donc principalement :
- À assurer la préservation des intérêts de l'entreprise à l'occasion de la mise en place de systèmes d'information
- À développer des actions de nature préventive pour s'assurer en permanence, que les moyens d'action mis en oeuvre sur les réseaux répondent à tout moment aux contraintes légales en vigueur
- À s'assurer la propriété du patrimoine intellectuel utilisé et à défendre les droits qui y sont attachés.
La complexité du droit des technologies de l'information provient notamment du fait que cette matière se situe au confluent de plusieurs domaines, tant techniques que juridiques.
Une appréhension efficiente des différents aspects de ce secteur du droit requiert tout à la fois une expertise dans le domaine de la propriété intellectuelle, une parfaite maîtrise du droit des contrats et une bonne compréhension de l'environnement technologique et des pratiques de la place.
Nos domaines d'intervention
- Préparation et négociation des contrats de développement, de licence et de maintenance, notamment dans le cadre d'opérations d'intégration et de déploiement de systèmes d'information
- Préparation, négociation, assistance à la mise en oeuvre et au dénouement des contrats d'infogérance
- Préparation et négociation des contrats de conception et de réalisation de sites Internet, marchands ou non, des contrats d'hébergement, des relations avec les fournisseurs d'accès
- Accompagnement et suivi de projets dans leurs aspects juridiques (participation à des comités de pilotage...)
- Assistance dans le cadre de la mise en place de systèmes de signature électronique (PKI)
- Assistance dans le cadre de la négociation et la conclusion de contrats d'archivage
- Droit des bases de données
- Protection des données personnelles, audit de conformités, démarches auprès de la CNIL, assistance dans la mise en place d'opérations spécifiques impliquant une vigilance accrue dans ce secteur réglementaire telles que la mise en place de chartes éthiques, l'implémentation de moyens de reconnaissance biométriques, la mise en oeuvre de flux transfrontières de données ; conseils dans la mise en place et la définition des missions de correspondants à la protection des données personnelles
- Assistance dans le cadre de contentieux liés à l'exécution des contrats, à la défense des droits de propriété intellectuelle, ou au respect de la réglementation applicable.
Notre approche
- Une approche pragmatique consistant, notamment, dans la mise en oeuvre de projets destinés à prévenir les risques contentieux.
- Une approche juridique globale, par la synergie de compétences multiples en droit de la propriété intellectuelle, en droit des contrats, en droit de la consommation notamment.
- Une approche pluridisciplinaire, par l'intervention d'avocats spécialisés en matière fiscale, en matière de réglementation économique, en matière sociale, ou intervenant dans certains secteurs réglementés tels que la santé, l'immobilier, les assurances ou le secteur bancaire.
Nos clients
Nous accompagnons nos clients désireux d'optimiser leurs systèmes d'information, d'en externaliser l'exploitation ou de rationaliser leurs flux de données personnelles et de mettre en place des plates-formes Internet, marchandes ou non, des bourses d'échange ou des espaces d'enchères.
Notre équipe
CMS Bureau Francis Lefebvre dispose en cette matière d'une équipe d'avocats spécialisés en matière de propriété intellectuelle et de nouvelles technologies. Chacun d'eux a choisi de se consacrer à dans un domaine d'intervention spécifique et d'y développer une expertise. Ils travaillent également en collaboration étroite avec l'ensemble des autres spécialistes de CMS Bureau Francis Lefebvre, l'appréhension de la matière nécessitant une approche multidisciplinaire tenant compte notamment des métiers dans lesquelles interviennent les opérateurs.
