MIF, conformité, dématérialisation, Bale II, déréglementation, désintermédiation, décloisonnement : autant d’évolutions rapides et néanmoins profondes que les acteurs du secteur financier doivent prendre en compte. Les métiers de la banque et de l’assurance sont en mutation pour s’adapter aux nouvelles donnes de l’environnement économique et du contexte règlementaire. Projetés sur le devant de la scène économique mondiale, exposés à une concurrence toujours plus vive, les établissements financiers et leurs contreparties doivent faire preuve d’une grande capacité d’adaptation et d’anticipation. S’assurer le soutien de spécialistes juridiques et fiscaux des questions financières est essentiel à leur développement.
Nos domaines d’intervention
Notre équipe couvre le champ le plus large des fonds d’investissement. Elle conseille des fonds français et européens (parmi lesquels les fonds coordonnés) et des hedge funds dans tous les secteurs de leur activité :
- Lancement et assistance à la création de fonds français - qu’ils prennent la forme de fonds ouverts ou fermés (FCPR, ARIA, ARIA EL, contractuels, FCPI, SPPICAV, SICAF) ou de fonds enregistrés ou non dans l’Espace Économique Européen (en particulier les fonds enregistrés en Irlande, au Luxembourg, dans les Iles Cayman et en Suisse)
- Assistance aux fonds d'investissement sur leurs contraintes d’investissement, stratégies d’investissement : par exemple, problématiques liées aux marchés de capitaux, fusions/acquisitions, restructurations, qu’elles concernent les fonds de private equity ou des fonds immobiliers
- Structuration des classes d’actifs
- Assistance à la cotation d’ETF étrangers en France
- Structuration de plateforme de gestion alternative et de fonds plug & play (délégation globale)
- Structuration transfrontalière en matière de capital investissement (Iles Cayman, Irlande, Luxembourg et Suisse)
- Procédure de passeport in/out d’OPCVM coordonnés
- Introduction et commercialisation de fonds européens et étrangers en France (OPCVM coordonnés et non coordonnés)
- Contentieux relatif sur des opérations d’investissement, actions en responsabilité en matière disciplinaire et civile des gérants
d’actifs
Dans l’ensemble de ces domaines, notre équipe travaille en étroite collaboration avec les équipes fiscales de CMS Bureau Francis Lefebvre.
Notre approche :
- Synergie des expertises : nous faisons appel aux compétences des autres spécialités du cabinet, et notamment à celles de nos avocats spécialistes, afin d’aborder les dossiers qui nous sont confiés dans les meilleures conditions et de couvrir tous les aspects des opérations et des réglementations bancaires et financières
- La capacité de prise en charge de dossiers complexes : notre équipe intervient dans le cadre de transactions innovantes et transnationales, avec nos partenaires du réseau CMS à chaque fois que cela est nécessaire
- La mise en place de solutions innovantes et sur mesure : à l’écoute de nos clients, nous y répondons au mieux et anticipons leurs besoins futurs
