Le secteur de l’énergie se trouve confronté à des défis considérables : accroissement de la consommation, enjeu stratégique de l’indépendance énergétique, défi climatique, évolution des réglementations avec – en Europe – la construction du marché intérieur, pression accrue des autorités nationales et communautaire de concurrence, besoins massifs d’investissements dans les moyens de production (classiques et renouvelables) et dans les infrastructures (réseaux, sites de stockage, trains de liquéfaction, terminaux méthaniers, etc.). Pour vous aider à les relever, CMS Bureau Francis Lefebvre vous propose une approche qui repose sur une connaissance approfondie de votre secteur d’activité, sur les synergies entre nos bureaux et ceux des cabinets membres de CMS, ainsi que sur l’expertise juridique et opérationnelle de nos avocats.
Nos domaines d'intervention
Les collectivités publiques et les entreprises du secteur de l’énergie doivent aujourd’hui s’adapter à un univers en rapide évolution, qui englobe notamment des questions de droit public et réglementation économique, droit de la concurrence, fiscalité, droit immobilier, droit des affaires et droit social. Pour les conseiller de manière concrète et dynamique, nos avocats mettent à leur disposition un champ d’expertises dédiées :
- Conseil et assistance dans l’application de la législation et de la réglementation (tant communautaire que nationale) et suivi de cette rapide évolution normative – libéralisation, régulation, fiscalité de l’énergie (CSPE, TLE, TICGN, TVA…) et statut des IEG
- Contribution aux études de faisabilité et assistance aux projets de toutes tailles (fusions, acquisitions, partenariats classiques ou innovants, construction d’unités de production classiques ou renouvelables)
- Conseil et assistance en matière de concentrations de dimension nationale ou communautaire, d’anti-trust et d’aides d’Etat
- Appui à la négociation entre autorités concédantes et concessionnaires (production, distribution) aussi bien qu’entre opérateurs régulés et entreprises utilisatrices des infrastructures ouvertes aux tiers
- Assistance juridique aux start-up et initiatives innovantes liées aux évolutions normatives, aux mutations technologiques et aux enjeux environnementaux
- Assistance aux projets de changement de forme juridique dans le secteur public et application des lois de privatisation
- Optimisation des schémas fiscaux et sociaux
- Contentieux (devant les juridictions administratives, judiciaires ou communautaires) et règlements de différends
Notre approche
Pour vous garantir une expertise juridique et fiscale de premier rang, nos avocats en droit de l’énergie peuvent s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire maîtrisant tous les domaines du droit, notamment le droit public, la fiscalité, le droit de l’environnement, le droit de la concurrence, le droit des affaires, le droit immobilier et de la construction et le droit social. Ils entretiennent également, une collaboration étroite et régulière avec des économistes et des consultants spécialisés en énergie.
Cette approche globale traduit notre détermination à appréhender les enjeux de chacun de nos clients, au-delà des questions de technique juridique et fiscale. Elle permet à nos avocats de :
- prendre en compte votre stratégie, en toutes ses dimensions, dans le contexte très évolutif de votre secteur d’activité ;
- vous aider à réaliser vos opérations et à atteindre vos objectifs stratégiques, tant au plan national qu’à l’échelle internationale ;
- vous conseiller dans une perspective dynamique et de long terme, tant il est vrai qu’en énergie, les stratégies gagnantes ne peuvent reposer sur des considérations de court terme.
Nos clients
Les organisations qui nous font confiance sont publiques (Etats, autorités nationales et locales, françaises et étrangères) aussi bien que privées (entreprises publiques et privées, utilities, acteurs de niche, multinationales, fonds d’investissement, PME, start-ups). Pour elles, nous travaillons sur des missions nationales ou internationales, en équipes intégrées avec nos divers bureaux et ceux des cabinets membres de CMS.
Pour tous, nous garantissons le respect de la qualité de service et de la déontologie, en délivrant des recommandations fiables et adaptées à leurs objectifs.
Notre équipe
En France, 14 avocats experts en droit de l’énergie et dans les domaines du droit des affaires et de la concurrence, du droit social et du droit fiscal touchant le secteur de l’énergie sont à votre disposition. Ils travaillent en étroite collaboration avec nos avocats experts en droit de l’énergie basés en Afrique, Europe de l’Ouest, Centrale ou de l’Est, Moyen Orient et Asie.
