Les entreprises sont, de façon croissante, confrontées au droit public dans tous ses aspects, qu'elles soient soumise aux diverses réglementations qui en font partie ou qu'elles concluent des contrats, de plus en plus encadrés, avec différentes entités publiques et parapubliques : Etat, établissements publics nationaux, groupements d'intérêt public, collectivités territoriales et leurs satellites, etc.
Ces personnes publiques doivent elles-mêmes être de plus en plus attentives à leurs décisions et leurs procédures. La bonne connaissance de ces deux grandes catégories d'acteurs du droit public est au coeur de l'expertise qui peut leur être apportée.
Nos domaines d'intervention
Droit public économique
Contrats publics : accompagnement des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises lors de la passation, de l'accès et de l'exécution des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé, conventions d'occupation du domaine public, montages contractuels complexes, etc.), contentieux de la passation et de l'exécution
- Aides économiques
- Gestion des services publics et du domaine public
- Contentieux financier devant les Chambres Régionales des Comptes
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
- Audit et contentieux du permis de construire
- Assistance à la réalisation d'opérations d'aménagement (validation juridique des dossiers de création et de réalisation de ZAC, négociation des concessions d'aménagement, lotissements et permis groupés, mise en oeuvre des outils de maîtrise foncière : délaissement, préemption, expropriation, etc.)
- Urbanisme commercial
- Fiscalité de l'urbanisme
- Droit pénal et droit civil de l'urbanisme
- Contentieux de l'expropriation devant les juges administratifs et judiciaires
Droit de l'environnement
- Installations classées
- Sites pollués
- Droit des déchets
- Audits environnementaux
- Droit de l'eau et de la protection des milieux aquatiques
Notre approche
Pour l'ensemble de ces domaines et opérations, nous assurons :
- Les conseils, les consultations juridiques et l'assistance dans toutes les matières du droit public immobilier et des affaires
- L'audit des entreprises soumises à ces réglementations et titulaire de contrats publics
- L'élaboration des procédures et des offres, les négociations et conclusions de contrats publics
- La représentation de nos clients dans tous les contentieux liés à ces matières
Notre expertise dans ces différents secteurs repose sur une équipe qui dispose d'une compétence affirmée en droit public, en permanence en mesure de s'appuyer sur les équipes de notre cabinet spécialisées en droit immobilier, fiscalité immobilière et locale, droit de la concurrence ou droit social, afin de garantir une réelle approche pluridisciplinaire de haut niveau. Nous offrons à nos clients une approche globale de la gestion de leurs opérations : de leur prévision à leur mise en place et à leur exécution, en prenant en charge les relations avec les autres intervenants.
Nos clients
Nous agissons de longue date, d'une part, pour les entreprises publiques, les établissements publics nationaux et locaux, les collectivités locales et leurs groupements, les sociétés d'économie mixte, d'autre part, les entreprises privées confrontées au problématiques du droit public (entreprises du BTP, acteurs industriels, entreprise de service, institutions financières, etc.).
Notre équipe
Elle est constituée de 10 avocats dont 4 associés de plus de 15 ans d'expérience. Dans le cadre de CMS, les avocats spécialisés dans ce secteurs échangent en permanence et se rencontrent régulièrement. Ils sont ainsi en mesure d’offrir à nos clients une prestation tenant compte de la pratique internationale en matière de droit public et de pouvoir leur fournir des prestations transnationales dans les meilleures conditions de technicité et d’organisation rendues par des avocats habitués à travailler ensemble.
