La gestion et la transmission d’un patrimoine doivent faire face à un environnement juridique et fiscal de plus en plus complexe et à l’accroissement des mouvements internationaux des biens et des personnes. Les décisions patrimoniales à prendre à chaque étape de sa vie nécessitent plus que jamais une réflexion globale faisant appel à plusieurs branches du droit.
Au-delà des techniques civiles et fiscales que nous maîtrisons, nous intégrons dans nos réflexions la dimension humaine. Pour mettre en place des solutions équilibrées et qui s’inscrivent dans la durée, il est nécessaire de prendre en compte vos besoins et objectifs propres mais aussi votre environnement familial et affectif.
Nos domaines d'intervention
Notre équipe Droit du patrimoine vous accompagne, dirigeants/chefs d’entreprise ou particuliers, dans les situations suivantes :
Pour vos projets de transmissions familiales :
- Conseil en transmission familiale d'entreprises : donation sous le bénéfice du régime fiscal Dutreil transmission
- Conseil en transmission du patrimoine privé : donation graduelle et résiduelle, donation-partage avec réincorporation de donations antérieures, donation-partage transgénérationnelle, etc.
- Réalisation de dons manuels
Pour préparer et régler les successions dans un contexte national ou international :
- Détermination et choix de la loi successorale applicable
- Mise en place de dispositions de droit français : testament, testament-partage, mandat à effet posthume
- Conseil sur les implications juridiques et fiscales en France d'institutions de droit étranger : trusts, fondations, pacte successoral
- Assistance en vue du règlement amiable des successions : partage et convention d'indivision, renonciation à succession, cantonnement, etc.
