Dans un contexte où le patrimoine intellectuel constitue l'un des premiers ressorts du développement économique tant sur le plan technologique que sur celui de la communication, les entreprises se doivent de développer, préserver et défendre leur patrimoine intellectuel. Quatre enjeux prioritaires s'imposent à tous les acteurs du marché :
- S'assurer de la propriété des créations artistiques et technologiques réalisées par les prestataires et les salariés
- Garantir leur protection
- Construire des schémas contractuels d'exploitation juridiquement et fiscalement sécurisés
- Faire face à la contrefaçon et aux actes de concurrence déloyale et parasitaire
Nos domaines d'intervention
Nous conseillons nos clients dans les domaines principaux suivants :
- Droits d'auteur et droits voisins
- Droit des bases de données
- Droit de la publicité
- Droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine, des brevets
- Droit de la concurrence déloyale et parasitaire
Nous proposons un service complet de :
- Dépôt et de surveillance des marques et dessins et modèles : recherches et analyses d'antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, procédures d'opposition
- Analyse de la situation juridique, conseils et consultations relatifs à toute problématique ayant trait à des droits de propriété intellectuelle
- Rédaction et négociation de contrats de licence, de cession, de coexistence
- Audits du patrimoine intellectuel de l'entreprise
- Assistance et représentation en matière de contentieux de la propriété intellectuelle devant les juridictions civiles, commerciales et pénales (saisies contrefaçon, actions en contrefaçon, mesures d'interdiction provisoire...)
- Assistance et représentation en matière de contentieux de la concurrence déloyale et parasitaire, de la publicité et plus généralement de la responsabilité délictuelle ou contractuelle liée à ces domaines
Notre approche
- La complémentarité de notre équipe et des autres compétences juridiques et fiscales du cabinet : les dossiers ont une dimension souvent ignorée, qui dépasse le seul cadre de la propriété intellectuelle. Aussi, les avocats spécialisés dans d'autres matières sont-ils souvent sollicités (fiscalité, douane, concurrence...).
- La prise en charge globale des dossiers par des avocats dédiés en collaboration avec les autres membres de CMS.
- La rigueur méthodologique : de l'audit du patrimoine intellectuel au contentieux en passant par la conception d'une stratégie d'anticipation des difficultés y compris dans le cadre de la négociation des contrats, nous accompagnons nos clients à tous les stades de leurs opérations.
Nos clients
Toutes les entreprises françaises ou étrangères dont l'activité est conditionnée par la préservation et le développement de leur patrimoine immatériel dans des secteurs aussi variés que l'audiovisuel, l'agroalimentaire, le textile ou les cosmétiques notamment.
Notre équipe
Elle est composée de 5 avocats ayant chacun une compétence et une pratique dominante affirmée dans chacune des spécialités du droit de la propriété intellectuelle. Elle intervient dans de nombreux dossiers avec les autres équipes de CMS qui ont la même spécialité.
