Accompagnant le développement économique du marché, le droit de la consommation ne cesse d'accroître son emprise en vue de renforcer la protection du consommateur. Tous les domaines d'activité sont concernés, qu'il s'agisse de la commercialisation de produits ou de prestations de services, du secteur de l'agroalimentaire, automobile, financier, de la vente à distance...
Les entreprises se doivent d'assimiler une parfaite maîtrise de l'ensemble des règles du droit de la consommation avant la commercialisation de leurs produits ou de leurs services auprès des consommateurs. La méconnaissance de ces règles peut non seulement avoir des répercussions judiciaires sur un fondement lié à la réglementation spécifique en cause ou celui, plus général, de la concurrence déloyale sans préjudice de l'atteinte à l'image de marque des entreprises.
Nos domaines d'intervention
- Promotion des ventes (jeux concours/loteries, ventes avec primes, primes autopayantes, annonces de réductions de prix, programmes de fidélisation, réglementations spécifiques applicables aux secteurs bancaires, aux boissons alcooliques, aux tabacs...)
- Réglementation de la publicité (publicité mensongère ou trompeuse, publicité comparative, langue française, autorisation préalable à la publicité...)
- Réglementation des fraudes (étiquetage des produits, contrôle métrologique, tromperie...) et réglementations spécifiques (produits dangereux, allégations nutritionnelles...)
- Réglementation de l'information du consommateur (publicité des prix et de l'information des produits ou services, établissement de notes au consommateur...)
- Réglementation des clauses abusives
- Réglementation de la vente à distance
- Diverses réglementations : abus de faiblesse, ventes subordonnées, ventes ou envois forcés, soldes, liquidation...
Notre approche
- Une appréhension d'ensemble des intérêts de nos clients, pour lesquels nous construisons des solutions sur mesure et innovantes : plus que de simples experts, nous traitons les questions soulevées d'un point de vue stratégique et ce, après une évaluation globale de la situation du client et de ses priorités.
- La capacité de prise en charge de dossiers complexes par une grande équipe d'avocats et de réponses rapides pour tenir compte des contraintes de temps des équipes marketing des entreprises.
- L'ouverture de nos équipes sur les autres compétences existant au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre, tant juridiques, sociales que fiscales, pour garantir une approche pluridisciplinaire, par exemple en matière de programmes de stimulation des professionnels du type challenges.
- La rigueur méthodologique : anticipation des problèmes en amont des contentieux, accompagnement dans les différentes phases des procédures engagées à l'initiative ou à l'encontre de nos clients.
- En tant que département de droit communautaire, notre équipe veille aussi à s'assurer de la compatibilité de ces diverses règles de protection du consommateur avec le droit communautaire reposant notamment sur le principe de la libre circulation des marchandises et des services.
Nos clients
Grands groupes internationaux mais également PME et organisations ou associations professionnelles nous font confiance, dans des secteurs aussi variés que les biens de grande consommation, l'agroalimentaire, les télécommunications ou l'industrie pharmaceutique.
Notre équipe
12 avocats. La diversité de leurs expériences et de leurs parcours constitue un gage d'expérience, d'adaptabilité et de dynamisme. Dans le cadre de CMS, des rencontres régulières ont lieu entre les avocats spécialistes du droit de la consommation des pays d'Europe, ce qui permet d'offrir à nos clients des prestations transnationales intégrées.
