La complexité croissante de la réglementation impose d’appréhender dans les meilleures conditions les problématiques que soulèvent le droit commercial et le droit civil et les enjeux qui en résultent.
Cela est vrai tant dans la phase constructive que dans la phase d’exécution des relations commerciales. Confirmation s’en trouve aussi dans la multiplication des contentieux observés qui invite à une préparation prévisionnelle de plus en plus rigoureuse, qu’il s’agisse du contenu des différents supports écrits, notamment contractuels, de la procédure envisagée, de la nature et des modalités des actions à mener.
Nos domaines d’intervention
Notre équipe Droit commercial accompagne ses clients tant au regard du droit français que du droit international :
Dans toutes leurs problématiques de droit commercial et notamment :
- Pour les opérations de transfert et de réorganisation d’actifs corporels et incorporels
- Assistance dans les négociations d’achat / cession de fonds de commerce et rédaction des actes
- Conseil et rédaction des actes relatifs aux opérations de location-gérance, gérance-mandat
- Lors de la constitution et dans la gestion de réseaux de distribution
- Assistance dans le choix et la mise en place de réseaux de distribution
- Assistance pour la conclusion et le suivi des contrats : concession, franchise, commission-affiliation, agence commerciale, commission, mandat, gérance-mandat, approvisionnement, …
- Pour l’organisation de partenariats commerciaux et industriels
- Conseil sur la forme de ces partenariats : groupements, coopération
- Formalisation de ces partenariats : accords de réciprocité, sous-traitance
- Pour la négociation et la rédaction de contrats très divers entre les acteurs de la relation commerciale et la gestion de cette relation
- Garanties légales et contractuelles
- Contrats d’ingénierie
- Transferts de technologie
- Contrats clé en main
- Rupture brutale des relations commerciales
- Concurrence déloyale
- Lors de l’élaboration des supports à la vente ou à l’achat
- Conditions générales B2B et B2C
- Vente à distance…
- Gestion des précontentieux et contentieux avec les fournisseurs, concurrents et clients
- Transaction
- Médiation
- Procédure
Dans certains domaines du droit commercial spécifiques tels :
- Droit du transport (rédaction et négociation des contrats, action directe, responsabilité, etc.)
- Responsabilité du fait des produits défectueux
- Assistance contentieuse et amiable lors des litiges
- Organisation des campagnes de retrait ou de rappel
- Assistance et représentation lors d'expertises amiables ou judiciaires…
- Contrats publicitaires
- Achat d’espaces
- Régie
- Mécénat
- - Sponsoring
- Droit des professions et contrats réglementés (agences de voyage, experts comptables, commissaires priseurs, etc.)
Notre approche
- Une approche multidisciplinaire et complémentaire : pleinement conscients des implications économiques et financières que peuvent avoir leurs recommandations, nos avocats travaillent avec les autres compétences du cabinet pour apporter un conseil juridique complet. Les dossiers ont une dimension souvent ignorée, qui dépasse le seul cadre du droit commercial. Aussi, les avocats spécialisés dans d'autres matières sont-ils souvent sollicités (fiscalité, droit de la concurrence, droit social).
- Une approche « métier » : notre équipe conseille régulièrement de nombreux secteurs d’activité (grande distribution, pharmacie, restauration, industrie chimique, …).
- La capacité de prise en charge globale des dossiers en France et à l’international par des avocats dédiés, multilingues, maîtrisant la pratique internationale du droit commercial et du droit des contrats et en collaboration avec les autres membres du réseau CMS.
- Un accompagnement décisionnel fondé sur le conseil et prenant en compte les objectifs nécessairement très personnels de chaque client.
- La rigueur méthodologique : nous intervenons dans le cadre de l'évaluation des besoins, de la mise en place de stratégies, de l’accompagnement dans les différentes phases des opérations de nos clients tant en qualité de conseil que dans la gestion des contentieux.
- Une assistance dans les contentieux juridiques, sociaux et fiscaux.
Notre équipe
Notre équipe est composée de 17 avocats dont 4 associés de plus de 15 années d’expérience.
Ces avocats sont spécialisés en droit des contrats, droit commercial et droit de la distribution.
La diversité de leurs expériences et de leurs parcours constitue un gage d’expérience, d’adaptabilité et de dynamisme.
Chaque dossier étant spécifique, nous créons le cas échéant, une équipe ad hoc. Lorsque la problématique nécessite une approche multidisciplinaire, les membres de l’équipe travaillent en étroite collaboration avec l'ensemble des autres spécialistes de CMS Bureau Francis Lefebvre notamment en fiscalité et droit social. Sa coordination est assurée par un avocat associé dont la vocation est d’être votre interlocuteur unique, garant de la qualité du service, de la gestion des conflits d’intérêts et de la facturation.
Lorsque le dossier revêt un caractère international ou transnational, les membres de l’équipe sollicitent l’intervention de leurs collègues du réseau CMS avec lesquels ils entretiennent des liens étroits, notamment à l’occasion des groupes de travail internes (PAG) qui ont lieu tous les ans.
