Vos Enjeux
Quelle que soit la nature de votre activité (commerciale, industrielle, financière, etc.), vous avez besoin d’être accompagné tant dans vos opérations de capital que dans la mise en place de règles d'organisation des sociétés. Vos interrogations sont complexes et nécessitent une compréhension en amont de chaque dossier de manière à répondre à vos objectifs spécifiques. Vos problématiques se posent notamment en matière concurrentielle, fiscale, comptable ou patrimoniale. Elles sont également liées à la gouvernance d’entreprise : rémunération et responsabilité des dirigeants, interactions entre les actionnaires et les partenaires sociaux.
Nos domaines d’intervention
Nos équipes transversales vous conseillent selon la complexité de vos opérations :
- Dans l’élaboration de votre stratégie de croissance externe : fusions, acquisitions, etc.
- Due Diligence
- Rédaction et négociation des actes préparatoires, des actes de cession
- Négociation et rédaction des contrats de garantie
- Analyse et mise en place des pactes d’actionnaires
- Structuration juridique et fiscale
- Coordination des divers aspects juridiques et fiscaux, audit d’acquisition
- Accompagnement des contentieux relatifs aux opérations de rapprochement et de fusions-acquisitions
- Dans la gestion de la forme et de l’évolution de votre société ou de votre groupe
- Conseil en vue du choix du véhicule le plus adapté au projet d’entreprise
- Au cours de la vie sociale de l’entreprise, analyse de la pertinence de la forme de l’entreprise et/ou de ses filiales
- Acquisition / cession de filiales, branches d’activités ou d’actifs, fusion / apport / scission, restructuration de groupes
- Dans le suivi de la vie sociale de votre entreprise
- Planification des obligations annuelles
- Etablissement de la documentation juridique
- Assistance à l’organisation des réunions des organes sociaux
- Dans l’élaboration de l’organisation (rationalisation des organigrammes, structuration, comités spécialisés, etc.) et de la gouvernance de votre société ou de votre groupe :
- Structuration / comités de direction / comités spécialisés
- Composition des conseils d’administration
- Etude, analyse et préparation des conventions de trésorerie (cash pooling)
- Accompagnement des investisseurs dans la gestion de leur participation
- Intéressement des salariés y compris dans le cadre de groupes internationaux
- Dans vos opérations sur le capital, vos émissions de valeurs mobilières :
- Etude et analyse d’opportunité en fonction des objectifs définis : association, financement, etc.
- Conseil quant au choix du type de valeurs mobilières à émettre
- Aide à la préparation et suivi des décisions sociales
- Dans la gestion du statut, de la rémunération et de l’optimisation patrimoniale des dirigeants :
- Intéressement des dirigeants
- Fiscalité personnelle des dirigeants et actionnaires
- Structuration des rémunérations et plans de retraite des dirigeants
- Organisation patrimoniale
Notre approche
- Une approche globale et multidisciplinaire : conscients des implications économiques et financières de leurs recommandations, et selon la complexité des dossiers, nos avocats s’adjoignent les autres compétences juridiques, fiscales et sociales du cabinet pour apporter un conseil complet.
- Un accompagnement décisionnel fondé sur le conseil et l’assistance : nous prenons en compte vos objectifs particuliers dans un souci d’inscrire vos prises de décision dans la durée.
- Une capacité de prise en charge des dossiers à caractère international : en collaboration avec les autres membres de CMS, nous maîtrisons les pratiques locales du droit des affaires grâce à notre ancrage historique
- La rigueur méthodologique : nous intervenons dans le cadre de l'évaluation de vos besoins, de la mise en place de stratégies adaptées, de l’accompagnement dans les différentes phases de vos opérations tant en qualité de conseil que dans la gestion des contentieux.
Notre équipe
- Notre équipe est composée de plus de 35 avocats dont 9 associés.
- Chaque mission que vous nous confiez étant spécifique, nous créons, le cas échéant, une équipe ad hoc coordonnée par un avocat associé. Sa vocation est d’être votre interlocuteur unique, garant de la qualité du service, de la gestion des conflits d’intérêts et de la facturation.
