Nous assistons actuellement à la judiciarisation croissante des différents domaines du droit. Les évolutions récentes du monde des affaires se caractérisent par la mise en cause de plus en plus fréquente de la responsabilité civile ou pénale des dirigeants et des actionnaires de l'entreprise.
La multiplication des intervenants contractuels d'une entreprise a conduit également à un recours de plus en plus fréquent aux Tribunaux ou à l'Arbitrage pour sortir des situations de conflit ouvert ou de difficultés rencontrées lors de l'exécution des rapports contractuels. Confrontée à un double impératif de transparence, notamment en termes de pratiques financières et de bonne gouvernance, et face à la nécessité de protéger rapidement ses intérêts vitaux, l'entreprise voit ainsi se multiplier les dossiers pré-contentieux et contentieux. Elle se doit d'être efficacement défendue, faute de quoi les conséquences économiques, les sanctions, tant financières que pénales peuvent être lourdes.
Nos domaines d'intervention
Droit des sociétés
- contentieux statutaire lors des pactes d'actionnaires, de fusions & acquisitions ou de créations de filiales communes
- contentieux de minorités
- expertise de minorités
- droit de préemption des associés
- dissolution judiciaire de sociétés
- mise en cause des dirigeants
- désignation d'administrateurs ad hoc ou d'experts
Droit général des affaires
- procédures urgentes, recouvrement de créances
- mesures conservatoires et d'exécution : saisie, séquestre, hypothèque
- résiliations de contrats, contentieux liés aux fins de rapports contractuels
- concurrence déloyale, contrefaçon
- réglementations économiques, prix imposés, clauses abusives
- contentieux des entreprises en difficulté, soutien abusif, responsabilité de dirigeants d'entreprises, contentieux de l'admission des créances au passif d'une entreprise en cessation de paiement
Droit pénal des affaires
- délits et infractions relatifs au droit des sociétés : abus de biens sociaux, abus de pouvoir, abus de droit, présentation de faux bilans et de comptes infidèles, fraude fiscale, fraudes aux droits contractuels d'une société, abus de confiance, escroquerie ou extorsion de fonds
- montages de blanchiment, techniques d'évasion d'argent
- droit pénal boursier : délits d'initié, abus de marge sur produits primaires et dérivés
- droit pénal bancaire : soutien ou rupture abusifs de crédit
- droit pénal du redressement et de la liquidation : procédures collectives
Pré-contentieux et contentieux immobilier
- ruptures de marché
- contrats préparatoires
- vices de constructions
- mise en cause des assurances et des garanties de parfait achèvement, biennales ou décennales, sous-traitance :
Contentieux successoral
- privé ou lié à des groupes de sociétés à capital privé
- contentieux de l'indivision
- partages judiciaires d'indivisions
- expertises judiciaires
Droit des personnes et droit de la famille
Contentieux de la presse
Notre approche
- une forte complémentarité : dédiés aux questions de contentieux et d'arbitrage, nos avocats font appel aux nombreux spécialistes du cabinet chaque fois que cela est nécessaire afin de saisir les spécificités relatives à chaque domaine du droit et de la fiscalité...
- ... notamment dans les domaines suivants : fiscalité directe ou indirecte, droit des assurances, droit de l'entreprise en difficulté et droit européen ou international
