Notre département dédié à l'économie sociale intervient à chaque étape de la vie juridique, sociale, fiscale et institutionnelle des organismes sans but lucratif. Nos avocats proposent une gamme d'interventions adaptée aux domaines les plus divers de la vie associative et du secteur non marchand : diagnostic, audit, conseil, formation et défense.
Les nombreux clients qui nous font confiance depuis de longues années comptent des associations, fondations et syndicats, mais aussi des mutuelles et des congrégations parmi les plus réputés.
FIDAL a particulièrement développé son expertise dans les domaines suivants :
- Projet associatif, charte statutaire et règlement intérieur
- Evolution du statut juridique et dévolution d’actifs
- Statut fiscal applicable
- Responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants
- Stratégies de partenariat
- Ressources et problématiques patrimoniales
- Recrutement et gestion des bénévoles
- Relations avec les autorités de tutelle et les administrations
- Secteur social et médico-social
