Nombre d'heures total : 200 heures
Semestre 1
UE n° 1 : Enseignements théoriques obligatoires - CM Crédits Coeff.
1. Principes généraux des procédures d'affaires 30 h 7 2
2. Contentieux contractuel 30 h 7 2
UE n° 2 : Enseignements pratiques obligatoires - TD
1. Recouvrement des créances 15 h 5 1
2. Procédures collectives 15h 6 1
3. Contentieux administratif des affaires 15h 5 1
Conférence d'actualités 2,5h
Semestre 2
UE n° 1 : Enseignements théoriques optionnels Crédits Coeff.
3 Cours CM à choisir parmi :
1. Contentieux bancaire 20 h 5 1
2. Contentieux pénal des affaires 20 h 5 1
3. Contentieux fiscal 20 h 5 1
4. Contentieux communautaire et européen 20 h 5 1
UE n° 2 : Enseignements pratiques optionnels
2 séminaires TD à choisir parmi :
1. Contentieux des sociétés 15 h 5 1
2. Contentieux commercial international 15 h 5 1
3. Contentieux devant les autorités administratives indépendantes 15h 5 1
4. Arbitrage 15 h 5 1
Conférence d'actualités 2,5h - -
Anglais Bonification 20 h
Simulation d'arbitrage Bonification
Rapport de stage (Stage : durée 3 mois minimum pour les étudiants) 5 3
Ou Mémoire (pour les salariés)
Séances : méthodologie
Mémoire : Les stagiaires doivent rédiger un mémoire sur un thème en rapport avec leur activité professionnelle. Le sujet du mémoire est défini en début de formation par le stagiaire et le responsable de la formation Un « tuteur pédagogique » conseillera et aidera le stagiaire.
