Majeure Droit du Numérique & Propriété Intellectuelle

Majeure Droit du Numérique & Propriété Intellectuelle

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Une formation professionnalisante au contenu riche et innovant

 

La spécialisation en Droit du Numérique & Propriété Intellectuelle du Mastère Droit et Pratique des Affaires s’adresse aux titulaires d’un master en droit qui souhaitent devenir spécialistes des transformations juridiques induites par le numérique. 

La révolution technologique des dernières années incite les entreprises à mener une stratégie digitale en s’appuyant sur le droit pour naître et rester compétitives. Face à cet enjeu, la majeure développe un triple objectif : recevoir un enseignement à la fois théorique et pratique du droit du numérique ; appréhender les multiples enjeux juridiques et sociétaux suscités par l’innovation technologique ; se préparer à rejoindre, voire modeler, un monde professionnel en constante mutation.

Inscriptions en cours sur le site de candidature de l’école HEAD. 

 

Le programme

 

Les cours sont dispensés pas des intervenants de grande renommée, professeurs d’université et praticiens. Innovation pédagogique et interactivité entre les enseignants et les étudiants sont les maîtres mots du programme de Mastère Droit du Numérique & Propriété Intellectuelle.

 

Le cursus se déroule sur  une période de 18 mois comprenant 6 mois de stage obligatoire. Il est composé d'un large ensemble de cours, répartis par blocs de compétences. 

Parmi ces blocs :

 

  • Le bloc 1 correspond aux cours obligatoires 

 

  • L'ensemble des autres blocs regroupe les cours à choisir à la carte, en accord avec la direction pédagogique.

 

Bloc 1 : Droit du Numérique & PI (cours obligatoires)

  • Introduction au droit du numérique dans une approche comparative 

  • Propriété industrielle à l'ère du numérique : Brevets, licences et construction d'un portefeuille PI

  • Propriété littéraire et artistique à l'ère du numérique : logiciels, marques, noms de domaine

  • Atelier informatique 

  • Les données et le droit    

  • Les contrats du numérique

  • Contrats de consommation

  • Le contentieux du numérique 

  • Responsabilité des plateformes    

  • Droit pénal du numérique 

  • FUSAC et PI

  • Concurrence et régulation dans les télécoms

  • La protection de la personne à l'ère du numérique

  • Enjeux de l'intelligence artificielle

 

Bloc 2 : Concevoir et assurer une veille juridique (à la carte)

  • Faire une recherche juridique

  • Actualités du droit civil et du droit des contrats

  • Régime général de l'obligation 

  • Droit de la responsabilité

  • Droit fiscal 

  • Droit des sociétés

 

Bloc 3 : Négocier, rédiger et suivre un contrat (à la carte)

  • Négocier un contrat  

  • Rédiger un contrat en français

  • Rédiger un contrat en anglais                                

  • Ingénierie contractuelle

 

Bloc 4 : Informer et conseiller son client sur des problématiques juridiques en France et à l'international (à la carte)

 

  • Droit américain des sociétés

  • Systèmes de common law

  • Droits miniers et pétroliers africains

  • Droit des affaires des pays arabes

  • Clinique du droit : accompagnement de start-up

 

Bloc 5 : Identifier, prévenir et gérer les risques et les litiges (à la carte)

  • Procédure civile, stratégie contentieuse et droit de la preuve 

  • Procès simulé

  • Médiation

  • Compliance et éthique dans l'industrie pharmaceutique

  • Arbitrage commercial et investissement international

  • Droit pénal des affaires

  • Fondamentaux du devoir de vigilance des sociétés

 

Bloc 6 : Communiquer efficacement et convaincre dans un contexte professionnel et juridique (à la carte)

 

  • Anglais

  • Rapport de construction professionnelle et Word

  • Projet social : accompagnement de personnes en difficulté

  • Soutenance

  • Prendre la parole et convaincre

  • S'exprimer par écrit

  • Préparation au TOEFL

  • Conférences

 

Bloc 7 : Manager une activité juridique (à la carte)

  • Tutorat et construction professionnelle

  • Lecture des comptes

  • Manier Excel

  • Gérer les personnalités

  • Passer du droit au business, l'entrepreneuriat step by step

  • Analyse financière

  • Lecture des comptes et analyse financière dans un milieu anglo-saxon

  • Leadership

  • Mener une stratégie efficace

  • S'impliquer à l'école