Présentation de l'entreprise
Ancien responsable contentieux d’une Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Maître Passera est un acteur incontournable en matière de tarification AT-MP, de faute inexcusable de l’employeur et de contentieux URSSAF dont il a une connaissance accrue.
L’équipe du cabinet dont l’activité est exclusivement consacré au droit de la sécurité sociale se déplace au niveau national pour assister et représenter ses clients devant toutes les juridictions spécifiques :
1 . Contentieux de la responsabilité pénale de l'employeur: · - Conseil et défense en matière d'hygiène et sécurité, · - Assistance devant les juridictions pénales. | |
2 . Contentieux de la tarification AT-MP : · - Saisie des commissions de recours amiable de la CPAM ou de la CRAM · - Assistance et représentation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), devant la cour d'appel le cas échéant · - En partenariat avec un médecin conseil, assistance et représentation devant le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) · - Assistance et représentation devant la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) | |
3 . Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur · - Assistance et représentation lors de la tentative de conciliation organisée par la CPAM · - Assistance et représentation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), devant la cour d'appel en tant que de besoin. | |
4 . Contentieux URSSAF · - Saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale o - sur le rejet implicite de la commission de recours amiable o - sur le rejet explicite de la commission de recours amiable o - en formant opposition à contrainte · - Assistance et représentation devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) et les cours d’appel |