Composée d'une douzaine d'avocats, l'équipe contentieux pénal et règlementaire de White & Case à Paris, assiste ses clients, grandes entreprises françaises et étrangères, cotées et non cotées, issues de tous secteurs — notamment bancaire, financier et assurance, industriel et aéronautique, pharmaceutique, immobilier et construction — ainsi que leurs dirigeants, dans tous les domaines du conseil et du contentieux pénal et règlementaire.
Notre équipe intervient en matière de prévention du risque infractionnel de l'entreprise et possède une grande expertise des problématiques règlementaires et de conformité, notamment dans le secteur bancaire et financier (domaine du Règlement N° 97-02), en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme. A ce titre, l'équipe est sollicitée pour la conception et la rédaction des procédures internes ainsi que dans le cadre des schémas de délégation de pouvoir au sein des entreprises.
Nous représentons nos clients à tous les stades des procédures pénales (investigations, enquêtes, jugements) et coordonnons, le cas échéant, leur défense dans le cadre de procédures à l'étranger. Ces procédures recouvrent en particulier les violations de la règlementation bancaire et financière et du droit des sociétés. Nous assurons également la défense de nos clients pour toutes les infractions relevant du droit des affaires et notamment, en matière d'infractions économiques et d'infractions au droit du travail, et intervenons en matière de prévention de la corruption et du harcèlement.
Nous disposons d'une expertise reconnue en matière de contentieux règlementaire relevant de la compétence de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de l'Autorité des Marchés Financiers. Nous intervenons à l'occasion des missions d'inspection dans le cadre d'enquêtes des autorités de contrôle et de régulation françaises et étrangères, et dans le cadre d'enquêtes judiciaires internationales (US Department of Justice (DOJ), US Commodity Futures Trading Commission (CFTC), UK Financial Services Authority (FSA), UK Serious Fraud Office (SFO), Japan Financial Services Authority (JFSA), Monetary Authority of Singapore (MAS), etc.).
Notre équipe assure également la défense de ses clients dans le cadre de procédures d'actions collectives en France et de class actions aux Etats-Unis.
Dans le cadre de procédures judiciaires internationales, nous travaillons en étroite collaboration avec les avocats experts en droit pénal des affaires de nos bureaux à travers le monde, notamment Washington DC, New York, Londres, Tokyo, Singapour et Hong Kong, complétés par le savoir-faire de nos équipes spécialisées en droit de la concurrence et en antitrust de notre bureau de Bruxelles lorsque la procédure le requiert.
